AB 363880

Wortprotokoll

À l'article 22ter, je vous propose de maintenir le droit en vigueur, soit de ne pas supprimer la rente pour enfant dont un parent est à la retraite. Il est important de rappeler pourquoi ces rentes pour enfants ont été introduites dans l'assurance-vieillesse. Premièrement, il s'agit de protéger les familles avec enfants. Lorsque l'AVS a été introduite en 1948, beaucoup de personnes avaient encore des enfants à charge au moment de la retraite. Il s'agissait de garantir un revenu minimal non seulement pour la personne retraitée, mais aussi pour sa famille. Il est vrai qu'aujourd'hui il y a moins d'enfants dans les familles qu'en 1948. Par contre, la composition des familles a évolué[NB]: les femmes ont des enfants plus tard et il y a aussi plus de familles recomposées. Deuxièmement, ces rentes répondent à une logique de solidarité intergénérationnelle. L'AVS n'est pas seulement une assurance-vieillesse. Dès le départ, elle a été conçue comme une assurance-vieillesse et survivants. Les rentes pour enfants prolongent cette logique en évitant qu'un passage à la retraite ou le décès d'un parent ne plonge les enfants dans la pauvreté. Ces rentes permettent également d'éviter une dépendance accrue à l'aide sociale. Sans ces rentes, les enfants de retraités auraient souvent dû être soutenus par l'aide publique. L'AVS prend donc en charge cette solidarité de manière structurée et nationale.

Aujourd'hui, avec la proposition de la majorité, nous pousserons des enfants et des jeunes en formation vers plus de précarité[NB]; est-ce vraiment ce que nous voulons[NB]?

Une étude a été menée afin d'analyser la situation économique des bénéficiaires de rentes pour enfants lors du traitement du postulat 16.3910, "Rentes pour enfant du premier pilier. Analyse approfondie". L'analyse avait été intégrée dans le message relatif à la stabilisation de l'AVS, soit le projet AVS 21. Le Conseil fédéral était parvenu à la conclusion que, d'une part, les rentes pour enfants contribuent à ce que les enfants qui donnent droit à ces rentes ne doivent pas vivre plus souvent dans des conditions économiques défavorables que les enfants de parents qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.

D'autre part, le Conseil fédéral estimait aussi vraisemblable que, en cas de suppression des rentes pour enfants de l'AVS et de la prévoyance professionnelle, une partie des jeunes adultes dont les parents ont atteint l'âge de la retraite verraient leurs chances de suivre une formation relativement longue diminuer, à moins que leurs parents ne parviennent à compenser cette perte de revenu par d'autres sources, notamment par la reprise d'une activité lucrative.

De plus, le Conseil fédéral avait réexaminé la suppression des rentes pour enfants dans le cadre de la révision des rentes de survivants que nous traitons aujourd'hui, et il est de nouveau arrivé à la même conclusion, à savoir que la suppression des rentes pour enfants aurait un grand impact sur le revenu de la personne ayant une charge familiale et que la perte du revenu pourrait difficilement être compensée. Aujourd'hui, ces rentes pour enfants compensent clairement le fait que la personne ne peut plus toucher d'allocations familiales. [PAGE 1812]

En conclusion, les rentes pour enfants assurent la protection des familles, réduisent la pauvreté, et renforcent la cohérence du système social. Les supprimer créerait de nouvelles inégalités et transférerait simplement les coûts ailleurs.

Par conséquent, je vous invite à soutenir ma minorité à l'article 22ter.