AB 363890

Wortprotokoll

Nous sommes, aujourd'hui, nous l'avons dit, face à une réforme qui se présente comme une modernisation, mais qui est en réalité une attaque de plein fouet pour les familles les plus vulnérables.

Plongeons dans le détail de ce deuxième bloc, en commençant par parler de la suppression des rentes pour enfants, qui est, à mon avis, l'un des points les plus choquants de ce projet. Aujourd'hui, environ 25[NB]000 familles en bénéficient. Ce n'est pas un luxe. C'est un soutien direct aux familles, analogue aux allocations familiales, mais adapté à la situation particulière des parents retraités qui ont encore des enfants à charge. Dans un pays où l'âge moyen à la naissance d'un premier enfant ne cesse d'augmenter, où de plus en plus de parents élèvent encore des enfants après 60 ans, supprimer ces rentes est une aberration. Cela veut dire appauvrir les enfants, augmenter la pauvreté infantile, priver les enfants d'un filet social minimal et accroître encore la pauvreté globale des familles, alors même que l'OCDE nous alerte déjà sur la hausse de la pauvreté infantile en Suisse. C'est pour cela que nous suivrons la minorité Piller Carrard.

Je passe maintenant à la suppression du supplément pour les veuves et veufs. Aujourd'hui, 437[NB]669 personnes perçoivent ce supplément de rente. Cela veut dire que presque 90 pour cent des veuves et veufs ont droit à ce supplément, car seulement 10 pour cent des veuves et veufs reçoivent la rente maximale de l'AVS, qui est de 2520 francs par mois. Qui peut vivre correctement avec moins de 2520 francs par mois en Suisse[NB]? Je vous le demande. C'est pourtant ce que veut imposer la majorité de la commission avec cette proposition. Il faut rappeler que ce supplément existe parce que des générations entières, surtout de femmes, ont interrompu et réduit leur carrière pour élever des enfants, s'occuper du foyer ou d'un mari malade, et parce que leur parcours professionnel a été marqué par le temps partiel, par les bas salaires et par les interruptions. Elles touchent donc des rentes plus faibles et, en tant que veuves, elles doivent assumer seules les charges qu'un couple partage. C'est pour ça que ce supplément existe. Le supprimer complètement, c'est donc condamner à la pauvreté des milliers et des milliers de personnes qui ont déjà assumé à double ou à triple des charges, souvent dans l'ombre et sans reconnaissance.

Nous suivrons donc la minorité Marti Samira.

Je passe maintenant au plafonnement des rentes pour couples mariés, qui est quand même vraiment une proposition de mélange d'éléments, avec des liens artificiels. La proposition, on peut la résumer ainsi[NB]: on sacrifie les veuves pour augmenter les rentes des couples. C'est l'exact opposé de la justice sociale, alors que l'AVS se porte bien[NB]; on l'a vu encore par l'annonce du Conseil fédéral. Je vous demande jusqu'où ira le cynisme.

Le débat sur le plafonnement des rentes pour couples mariés est un débat que nous devons mener. Oui, le plafonnement actuel pose problème. Il est logique de le modifier. C'est l'objectif de l'initiative du Centre. Nous le soutenons. Les syndicats le soutiennent. On peut en discuter. Cependant, nous avions proposé, comme le Conseil des États, de financer ce déplafonnement autrement, en renforçant le financement du premier pilier.

Ce qui nous est proposé ici est au contraire une grande injustice[NB]: financer cette amélioration pour les couples mariés et vivants en coupant dans les rentes des veuves et des veufs. C'est d'autant plus grave que c'est une redistribution vers le bas, puisque les couples dont le revenu commun est le plus faible, c'est-à-dire 10 pour cent de tous les couples, ne tirent aucun avantage de la suppression du plafond pour les couples mariés, car leur revenu commun ne dépasse pas les 150 pour cent actuels des deux rentes maximales. En revanche, ces couples dépendront très certainement du supplément de veuvage, car ils n'atteignent pas la rente maximale en cas de veuvage. En revanche, les 10 pour cent les plus riches, qui ne bénéficient aujourd'hui déjà pas de ce supplément de veuvage, eux, toucheront la rente maximale grâce à ce déplafonnement. On a donc vraiment un transfert du bas vers le haut et c'est d'une grande injustice. Nous refusons donc cette égalité vers le bas. Nous choisissons l'égalité vers le haut, parce que le mandat constitutionnel de l'AVS est clair[NB]: garantir la sécurité financière des survivants. Ce projet est exactement l'inverse.

Je vous remercie de suivre le groupe des Verts sur ces éléments.