Jaccoud Jessica · Nationalrat · 2025-09-25

Wortprotokoll

Nous débattons aujourd'hui d'un sujet qui ne relève pas de l'abstraction politique, mais de vies humaines. Mon postulat charge le Conseil fédéral d'analyser les raisons pour lesquelles le dispositif actuel du bracelet électronique est sous-exploité dans la lutte contre les féminicides.

Lorsque le Conseil fédéral s'y est opposé, dans son avis d'août 2024, il estimait qu'il était trop tôt pour mener un bilan et qu'il convenait d'attendre la fin des essais pilotes cantonaux, notamment celui mené dans le canton de Zurich. Or, ces derniers vont prendre fin et tous les acteurs du terrain appellent de leurs voeux la mise en oeuvre d'une solution nationale, coordonnée et uniforme sur le territoire suisse. Il y a urgence. Vous n'êtes pas sans savoir que notre pays a connu une vague dramatique de féminicides[NB]: 24 depuis le début de l'année. Jamais nous n'avions enregistré autant de jeunes femmes tuées par leur conjoint, leur ex-conjoint ou leur père. Derrière chaque nouvelle tragédie, il y a des enfants orphelins, des familles brisées et une société qui échoue à protéger celles qui auraient dû l'être. Ce ne sont pas des drames isolés[NB]: ce sont les signes d'un système qui dysfonctionne.

Dans ce contexte, un signal politique fort est nécessaire, parce que, dans les faits, nous savons ce qu'il y a à faire pour sauver la vie des femmes en Suisse. Le Conseil fédéral le sait aussi. Nous, Parlement, nous le savons aussi. Il suffit de regarder ce que l'Espagne a mis en oeuvre depuis 25 ans. Tout le dispositif a fait ses preuves[NB]: un système intégré de lutte contre la violence de genre et les féminicides, avec des instruments concrets comme la surveillance électronique des auteurs à risque, des bases de données interconnectées et un suivi coordonné entre la police, la justice et les services sociaux. À nous, maintenant, en tant que Parlement, de donner un signal fort afin que la Confédération, tout comme les cantons, intensifient leur action. Nous ne pouvons pas simplement ignorer les morts qui s'enchaînent, les vies qui se brisent et les familles qui explosent. La pression sociale est forte et les solutions existent. Le "momentum" politique est là et c'est notre responsabilité de le saisir.

J'ai la conviction que si ce postulat est accepté par notre conseil aujourd'hui, conjointement avec d'autres interventions parlementaires déposées par mes collègues de toutes les couleurs politiques, il permettra de donner l'impulsion nécessaire à la mise en oeuvre d'une surveillance active partout en Suisse et de sauver la vie de femmes dans notre pays. Rappelons que la Suisse a ratifié la Convention d'Istanbul. Nous nous sommes engagés à protéger la vie des femmes et les victimes de violences de genre, à prévenir, à sanctionner, à collecter des données et à agir de manière coordonnée. Chaque féminicide est une preuve supplémentaire que nous ne respectons pas encore suffisamment ces engagements.

Rejeter ce postulat aujourd'hui reviendrait à fermer les yeux, à dire à toutes ces femmes qui craignent pour leurs vies[NB]: "Patientez encore[NB]!" Nous ne pouvons simplement pas accepter cette situation. Chaque jour compte. Chaque retard coûte des vies. Ce que je vous demande, ce n'est pas un luxe politique, mais une mesure de survie. En acceptant ce postulat, nous envoyons un signal clair[NB]: le Parlement prend au sérieux la vie et la sécurité des femmes dans ce pays. Nous montrons que nous sommes capables de dépasser les arguments administratifs pour répondre à une urgence humaine. Nous décidons collectivement d'assumer notre rôle et notre responsabilité. Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'affirmer que la vie des femmes compte dans ce pays.

Je vous invite donc avec conviction à voter en faveur de ce postulat.