Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-12-01

Wortprotokoll

Des propositions de minorité ont des portées plus importantes que d'autres. Cette proposition de minorité a assez peu de portée et je vais même, selon toute vraisemblance, la retirer en fonction de ce que nous dira M.[NB]le conseiller fédéral.

Je m'explique. C'est toujours la même chose avec un texte légal[NB]: quand on met quelque chose dans un projet et que, ensuite, on le retire expressément, cela peut être interprété par certains juristes comme l'impossibilité de faire ce qui était écrit. C'est ce que nous voulons éviter par cette minorité. Pour nous, évidemment, la SSR peut et doit collaborer avec des agences de presse ou peut en détenir des participations. Il nous a été dit en commission - cela a été répété par M.[NB]le rapporteur - que si nous enlevions cet article, la SSR pourrait quand même le faire. Je n'aimerais pas qu'une autre interprétation soit possible.

Monsieur le conseiller fédéral, si, après M.[NB]le rapporteur, vous me confirmez que la SSR pourra collaborer et détenir des participations dans des agences de presse, je retirerai cette proposition de minorité.