Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Dans sa réponse à la motion 01.3399, "Soumettre à déclaration tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse", que Mme Sommaruga elle-même avait déposée, le Conseil fédéral a d'ores et déjà expliqué la position qu'il défend en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse. Avant de soumettre davantage de produits à cette ordonnance, il y a lieu de veiller à ce que les prescriptions en vigueur sur la viande et les oeufs de consommation soient appliquées de manière satisfaisante. La motion a d'ailleurs été transmise sous forme de postulat par les deux Chambres. Le public, et particulièrement les consommatrices et les consommateurs, savent que les prescriptions suisses relatives aux sorties en plein air des animaux sont parmi les plus strictes du monde.

Le Conseil fédéral veut examiner s'il convient d'exiger que des dispositions étrangères concernant la garde des animaux, moins sévères que celles de la Suisse, soient déclarées. Cependant, il importe que les milieux concernés puissent se prononcer avant que la question de l'élargissement du champ d'application de l'ordonnance soit tranchée. L'examen de l'opportunité d'une nouvelle prescription et la consultation des milieux concernés prendront probablement six mois.