Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

Vous me permettrez, Monsieur le conseiller national Jost, de ne pas prendre position sur ce que Henry Dunant aurait dit. Le Conseil fédéral, dans son projet, suit strictement le mandat du Parlement et veut rester dans le cadre de ses obligations découlant du droit international humanitaire, avec les exceptions qui peuvent être utiles pour préserver la situation internationale de la Suisse.

Je rappelle également à cette tribune, parce que la question viendra, que toute exportation de matériel de guerre nécessite une autorisation du SECO - je parle d'une exportation. C'est lors de cette demande d'exportation que l'on doit faire une pesée des intérêts. Est-ce qu'il y a un risque, par exemple, que le pays auquel on donnerait l'autorisation réexporte ce matériel dans un pays dans lequel nous ne voulons aujourd'hui pas qu'il soit réexporté[NB]? À ce moment, le Conseil fédéral pourrait exiger une déclaration de non-réexportation ou tout simplement décider de ne pas exporter.