Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-02

Wortprotokoll

En tant que président de la sous-commission DFJP/ChF qui suit les activités de Fedpol pour la Commission de gestion (CdG), j'aimerais également relever que notre sous-commission et la CdG suivent le dossier de Fedpol depuis fort longtemps. Nous avons entendu le procureur général de la Confédération nous dire qu'il n'y avait pas assez de ressources mises à disposition pour les enquêtes, ce qui fait qu'on aboutit au chiffre qui a été évoqué par notre collègue Zopfi, à savoir qu'une quarantaine de procédures, aujourd'hui, ne sont pas ouvertes ou doivent être simplement interrompues parce qu'il n'y a pas assez de ressources au sein de la police criminelle fédérale. Il est clair que l'on est face à un souci. On a alors demandé de pouvoir mieux répartir les forces internes de Fedpol pour venir en appui au procureur général et mener ces enquêtes. Or, il s'avère - on nous l'a montré de manière très concrète - que les ressources actuelles, même si elles ont augmenté - c'est vrai, cher collègue Hegglin -, sont insuffisantes.

Il y a également un certain nombre de nouvelles tâches que nous, le Parlement, avons confiées au cours de ces dix dernières années à Fedpol dans différents domaines. Chaque fois, nous l'avons fait sans qu'il y ait l'accompagnement nécessaire au niveau du personnel. Aujourd'hui, non seulement des tâches supplémentaires ont été attribuées à Fedpol avec nécessité d'augmenter les ressources, mais le contexte général s'est aussi aggravé - cela a été évoqué par notre collègue Gmür-Schönenberger, je ne vais pas le répéter. Du point de vue des membres de la sous-commission de la CdG qui suivent attentivement l'activité de Fedpol, je peux vous dire qu'il y a une nécessité impérieuse à agir et à avoir une cohérence entre les analyses qui ont été faites et la motion qui sera traitée la semaine prochaine.

Je vous invite vraiment à suivre la minorité II (Zopfi).