preparatory:AB 36512
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-09-22
Wortprotokoll
Nous avons traité dans un seul débat le rapport et l'entrée en matière sur le projet relatif à la prolongation de l'engagement de la Swisscoy. La commission propose de prendre acte du rapport. - Il n'y a pas d'autre proposition, ainsi adopté.
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02.087
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Vom Bericht wird Kenntnis genommen
Il est pris acte du rapport
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03.024
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Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
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Bundesbeschluss über die Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR)
Arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix "Kosovo Force" (KFOR)
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Detailberatung - Examen de détail
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Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
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Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
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Angenommen - Adopté
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Art. 1
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
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Antrag der Minderheit
(Schlüer, Freund, Oehrli)
.... wird letztmals genehmigt bis zum 31. Dezember 2004. Per diesem Datum scheidet die Schweizer Armee endgültig aus der KFOR aus.
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Art. 1
Proposition de la majorité
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
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Proposition de la minorité
(Schlüer, Freund, Oehrli)
.... est approuvé pour la dernière fois et ceci jusqu'au 31 décembre 2004. A cette date, l'armée suisse se retire définivement de la KFOR.
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Le président (Christen Yves, président): Vous avez déjà parlé de la proposition de minorité Schlüer. Formellement, je l'ai séparée dans l'examen de détail. M. Schlüer a encore la parole pour la développer.
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