Riem Katja · Nationalrat · 2025-12-02

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous recommande clairement d'entrer en matière sur le projet et d'adopter sans modification la proposition du Conseil fédéral.

La formation professionnelle supérieure est devenue un pilier essentiel de notre système éducatif et un facteur déterminant du succès de la Suisse. Elle garantit que l'économie dispose de spécialistes bien qualifiés et offre aux jeunes comme aux professionnels d'excellentes perspectives de développement. Elle contribue de manière décisive à l'amélioration des perspectives professionnelles et constitue aujourd'hui un élément reconnu à l'échelle internationale de notre système dual, même si elle est souvent insuffisamment comprise à l'étranger. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis des années, la part des diplômes du degré tertiaire augmente et la formation professionnelle supérieure y contribue de manière substantielle, avec quelque 29[NB]000 diplômes délivrés chaque année. Parallèlement, nous constatons qu'elle ne jouit pas en Suisse du même prestige que les hautes écoles et qu'à l'étranger, elle est souvent difficile à situer.

C'est précisément sur cet aspect que le projet intervient. Les mesures proposées par le Conseil fédéral sont ciblées, pragmatiques et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Elles renforcent la visibilité et la compréhension de la formation professionnelle supérieure sans transformer le système. Les éléments essentiels n'ont suscité aucune controverse au Conseil des États et sont clairement soutenus par la majorité de la commission. Il s'agit du nouveau droit d'appellation, de l'anglais comme langue d'examen supplémentaire, ainsi que de la flexibilisation des études post-diplôme dans les écoles supérieures.

Le coeur du débat a porté sur les nouveaux compléments de titres "Professional Bachelor" et "Professional Master". La majorité de la commission les soutient sans réserve. Ils rendent visible qu'il s'agit de diplômes du degré tertiaire, renforçant la reconnaissance sociale et donnant aux titulaires un outil permettant de faire comprendre leurs qualifications dans un contexte international. Dans le même temps, les titres existants dans les langues nationales sont pleinement maintenus. Ils demeurent l'élément principal et continuent d'illustrer la compétence professionnelle. La majorité rejette des demandes allant plus loin, telles que l'ajout de spécialisations en complément de titres. De telles désignations supplémentaires compliqueraient inutilement le système, affaibliraient la distinction nette vis-à-vis des titres des hautes écoles et iraient à l'encontre du consensus largement partagé entre les partenaires du système. La systématique actuelle - titre professionnel plus complément tertiaire uniforme - est plus claire, plus simple et mieux articulée. Le projet est équilibré, soigneusement élaboré et renforce de manière appropriée et durable la formation professionnelle supérieure. Il améliore son profil sans créer de nouveaux droits, obligations ou coûts. Il est dans l'intérêt de l'économie, des jeunes et de l'égalité entre beaucoup de nos différentes voies de formation.

La majorité de la commission vous prie d'approuver le projet du Conseil fédéral sans modification.