Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-03

Wortprotokoll

J'aimerais simplement revenir à la motion et ne pas avoir de grandes discussions sur la question d'un rapprochement ou d'un non-rapprochement avec l'Otan et sur la question de la neutralité. Il s'agit également de savoir s'il faut une stratégie ou non.

En matière de défense et de sécurité, la Suisse et l'Union européenne collaborent déjà et depuis un certain temps. Premièrement, dans le cadre de la coopération structurée permanente avec des projets de mobilité militaire et le projet "Cyber Ranges Federation". L'objectif est de renforcer les capacités de défense suisse et d'améliorer l'interopérabilité avec les forces armées européennes. Deuxièmement, la Suisse collabore avec l'Union européenne dans le cadre de l'Agence européenne de défense en participant à des projets et programmes de recherche avec pour objectif, pour la Suisse, de bénéficier d'informations en matière de politique de défense, d'échanger sur son savoir-faire technologique et de renforcer sa position en tant que centre de recherche. L'Union européenne a développé un troisième instrument, juridiquement non contraignant, le "Security and Defence Partnership" (SDP), destiné à offrir aux États non-membres de l'Union européenne, les États "like-minded" comme la Suisse, un cadre permettant de renforcer la collaboration de défense et de paix en Europe et dans le monde. La Suisse n'a pas encore utilisé cet instrument. La motion porte sur cet instrument. Il s'agit de demander au Conseil fédéral de sonder l'Union européenne pour négocier un partenariat dans le cadre de ce troisième instrument, le SDP. Un tel partenariat devrait permettre de bénéficier de l'instrument financier européen, "Security Action for Europe", qui permet de passer des commandes communes de matériel militaire et ainsi de réduire les coûts. J'utilise le conditionnel, car, pour le moment, cet instrument financier, doté de 150 milliards de francs, est ouvert uniquement aux pays membres de l'Union européenne et à ceux de l'Espace économique européen. Si la Suisse conclut un partenariat de sécurité et de défense avec l'Union européenne dans le cadre de ce troisième instrument, elle devra en plus négocier un accord ad hoc pour en tirer des avantages matériels. [PAGE 1163]

Vous l'aurez compris, l'Otan n'a rien à voir avec tout cela. Faire référence à l'Otan dans la motion est totalement absurde, dès lors que cela équivaut à demander au Conseil fédéral de négocier avec l'Otan un partenariat qui n'existe qu'avec l'Union européenne. Cela revient à demander au Conseil fédéral d'aller acheter chez le boucher les brioches offertes par le boulanger d'en face. Il est vrai que l'Otan dispose aussi d'un instrument de partenariat avec les États tiers, d'ailleurs pas forcément "like-minded". Il s'agit du partenariat pour la paix. Mais il n'y a rien à sonder ou à négocier, car la Suisse est déjà intégrée dans le partenariat pour la paix, et non pas depuis hier, mais depuis 1996. Je ne sais pas ce que vous voulez demander en ajoutant l'Otan dans la motion, alors même que, d'une part, l'instrument est européen, et que, d'autre part, nous avons déjà un partenariat avec l'Otan. Dans ce contexte, adopter la motion visant à participer à un instrument européen en faisant référence à l'Otan nous ridiculiserait un tout petit peu, puisque nous demanderions au Conseil fédéral de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire vu qu'il s'agit d'un instrument européen, à moins que cela ne cache la volonté occulte de demander au Conseil fédéral d'intégrer encore plus l'Otan. Comme il y a seulement le partenariat pour la paix, la seule possibilité, ce serait une demande occulte d'adhérer à l'Otan. Je ne comprends pas. Je crois que, vraiment, ça ne peut pas jouer, car cela serait contraire à la neutralité, quoi qu'en dise le rapporteur.

Je vous invite donc, pour des questions de cohérence des instruments européens et de différence avec l'Otan, à adopter la motion dans la version du Conseil national, que le Conseil fédéral, d'ailleurs, soutient, et qui a déjà été mise en oeuvre, puisque, le 25 juin dernier, le Conseil fédéral a pris la décision d'aller exactement dans le sens de ce qui est voulu par les auteurs de la motion du Conseil national.