Broulis Pascal · Ständerat · 2025-12-03

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie le Conseil fédéral de reprendre un peu la main sur le dossier militaire par la voix du conseiller fédéral Pfister. On aura potentiellement, lors de cette session, une nouvelle loi sur l'armée, y compris pour les affaires compensatoires sur l'entier du territoire - j'espère que les conseillers nationaux suivront cette proposition. C'est aussi une façon de se réapproprier la production militaire, qu'elle soit directe ou indirecte, puisque dans le domaine de la production, c'est un tout. Ensuite, on discutera de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) - enfin[NB]! - et je rappelle que, dans cette loi, il y a quand même des limitations assez importantes, puisqu'il y a des listes d'exceptions. On ne peut pas faire n'importe quoi pour réexporter des armes, que cela plaise ou non à certains. On en discutera vraisemblablement devant le peuple, par le biais d'un référendum. C'est vrai que l'ordonnancement de l'agenda pose quelques problèmes. On aurait eu mieux fait de traiter d'abord l'initiative populaire fédérale "Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)", parce que suivant le choix que fera le peuple concernant l'initiative sur la neutralité, cela ordonnancera passablement de choses. Si l'on est très restrictifs par rapport à la notion de neutralité, les coopérations tomberont implicitement, intellectuellement, on est neutres. Si j'écoute certains arguments populaires ou populistes, la Suisse ne doit rien faire. Elle doit, en quelque sorte, rester à sa place et se défendre. Cela a été évoqué par le rapporteur. Si nous acceptons l'initiative sur la neutralité, nous introduirons dans la Constitution fédérale une interprétation stricte de la neutralité - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisqu'on a une très grande souplesse[NB]; d'ailleurs, Monsieur Sommaruga, on a toujours joué avec les accords avec l'Union européenne.

Concernant l'achat du F-35[NB]: le F-35 est un avion qui a été acheté par les Belges. À ma connaissance, le siège européen de l'Otan est en Belgique. On est en interaction complète. C'est un avion américain se trouvant sur le territoire européen. On ne travaillera non pas avec nos 36 avions, mais avec l'ensemble de la flotte sur le territoire européen.

Cette motion arrive donc trop tôt. Elle a été traitée par la Commission de la politique de sécurité. Je suis dans la minorité Wicki. Je pense que, dans un premier temps, on devrait traiter la question de l'initiative sur la neutralité, et de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions". La question du nombre d'habitants en Suisse a une relation très forte avec le territoire. Après, nous aurons également à discuter sur l'acquis de Schengen/Dublin. Il s'agit aussi de sécurité. Si l'on va vers une limitation massive du traitement des dossiers, alors automatiquement on ira vers une Suisse qui se ferme. Je crois que l'on a débattu longuement de ce dossier. On va débattre prochainement de la question d'un contre-projet sur la neutralité - j'y suis aussi opposé. Je préfère affronter directement la population, et on verra ce qu'elle dit, car elle a toujours raison en fin de compte. C'est pour cela que cette motion qui vise à déjà donner un mandat au Conseil fédéral, dans l'ordonnancement, arrive trop tôt. D'ailleurs, les chambres ont donné le mandat au Conseil fédéral de tenir une séance pour réfléchir à la stratégie globale pour l'armée. Je présume que dans la stratégie globale pour l'armée, il y a le volet de la coopération - que ce soit la coopération avec l'Union européenne ou avec le reste du monde, voire avec l'Otan.

C'est pour cela que je vous encourage à rejeter cette motion. On reprendra tout cela ultérieurement, quand on aura discuté de l'initiative sur la neutralité.