Beck Serge · Nationalrat · 2003-09-22

Wortprotokoll

Nous ne créons pas deux catégories de vote; nous constatons ce qui existe. Et nous constatons que, dans le fonctionnement de cette assemblée, il y a des votes qui ont une signification politique très claire que doivent pouvoir saisir les citoyens électeurs qui nous ont mandatés. Je crois que c'est une question fondamentale que de ne pas non plus encombrer le Bulletin officiel de trop de résultats, alors que parfois il y a des votes tactiques; des votes, aussi, qui n'ont pas de signification politique. Notons encore que le projet de la commission conduit à une amélioration de la situation par rapport à ce qui se faisait précédemment - nous l'avons déjà dit en première lecture: autrefois, les votes qui n'étaient pas publiés n'étaient pas enregistrés; dorénavant, ils seront enregistrés et simplement tenus à disposition des citoyens qui souhaitent les consulter.

Je crois qu'avoir un souci de transparence est légitime. Par contre, faire de la transparence un dogme à un point tel que la perception de notre travail politique dans ses grandes lignes .... parce qu'on ne peut pas nous faire croire que le lecteur non averti, non impliqué dans le fonctionnement du Parlement et qui ne va pas lire de manière exhaustive le Bulletin officiel, pourra juger de l'ensemble des votes de détail. Quant à celui qui par hasard voudrait le faire, qui ferait preuve d'une telle assiduité, il n'aura aucun problème, en contactant les Services du Parlement, à obtenir les résultats du vote qui, par hypothèse, lui auraient fait défaut. Le risque également de cette multiplication des publications des résultats des votes, c'est la multiplication des interventions en plénum pour expliquer pour quelles raisons, de manière tactique, on adopte parfois des positions qui sont contraires à celles du groupe dont on fait partie. Et tant à ma gauche qu'à ma droite, cela arrive de plus en plus souvent. Alors, si nous voulons aussi encombrer les débats de ce Parlement avec de telles précautions oratoires par besoin de nous expliquer, parce que nous savons que le vote qui sera publié sera difficile à percevoir pour les électeurs, je crois que nous allons compliquer la perception de notre travail.

C'est la raison pour laquelle le groupe libéral vous invite à rejeter la proposition Vollmer et à suivre celle de la commission qui n'occulte rien du tout, mais qui permet au Bulletin officiel de présenter de manière claire et perceptible pour les citoyens qui nous ont mandatés quels sont les enjeux les plus importants et les grandes orientations politiques.

Bien sûr que l'on peut regretter un certain nombre d'éléments dans le cadre de la transparence, mais j'invite M. Vollmer à se pencher plus particulièrement sur la situation du Conseil des Etats, plutôt que d'encombrer les bulletins du Conseil national. Au Conseil des Etats, nous l'avons dit en plénum, il a fallu lâcher du lest: malheureusement, il n'y a pas de transparence minimum dans les travaux du Conseil des Etats. Sans doute que nous aurons à revenir sur cette situation; vraisemblablement, nous devrons le faire par le biais du peuple.