AB 36580

Wortprotokoll

Vous avez bien compris que je serais plus à l'aise pour défendre la minorité de la commission vu que j'y appartiens. Mais je crois que la parité et la justice sont là puisque les orateurs favorables à la majorité ont pu s'exprimer à l'envi.

Je me contenterai donc de vous rappeler que les notions de "scandale", de "bienséance" et de "comportement scandaleux", que l'on trouve aux lettres b et c de l'alinéa 1er de l'article 180, semblent bien subjectives et d'un autre temps à la majorité de la commission.

La majorité, acquise avec la voix prépondérante de la présidente, propose de biffer les lettres b et c, mais à titre personnel, je soutiendrai la proposition de minorité Seiler, défendue par M. Baumann J. Alexander.