Maret Marianne · Ständerat · 2025-12-08

Wortprotokoll

Cette motion charge explicitement le Conseil fédéral de modifier la législation afin de permettre la pratique du vélo électrique aux usagers de moins de 14 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte, avec la possibilité de restreindre cette utilisation à des lieux faiblement fréquentés. Or, dans son rapport de mise en oeuvre, le Conseil fédéral a ouvert son analyse à une ouverture générale de l'accès aux "e-bike" pour les jeunes, sans examiner sérieusement l'option touristique qui figure explicitement dans le texte de la motion. La consultation a ainsi porté sur un élargissement à très large échelle, ce qui a naturellement conduit à un rejet massif en raison des préoccupations liées à la sécurité routière. [PAGE 1209]

Cependant, ces considérations ne sont pas déterminantes pour un usage limité, tel qu'envisagé dans la motion. En effet, l'objectif de cette motion n'est pas de permettre aux enfants d'utiliser un "e-bike" pour leurs trajets scolaires, par exemple, ou leurs déplacements quotidiens en zone urbaine. Cette motion vise à une utilisation encadrée et localisée dans le cadre d'offres touristiques spécifiques et en zone de faible fréquentation. Dans ce contexte, l'argument de la surcharge du trafic et des risques accrus pour la sécurité routière n'est absolument pas pertinent.

Pour ces motifs, la commission de notre conseil vous prie d'accepter de ne pas classer cette motion.