Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-08

Wortprotokoll

En tant qu'élu genevois, mais aussi en tant qu'auteur de la motion 12.4267, "Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale", acceptée en 2014 déjà par les deux conseils, et à l'origine des messages périodiques en faveur de l'État hôte, la transmission du message concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029 par le Conseil fédéral au Parlement est non seulement un moment significatif de politique extérieure, mais aussi un rappel de la nécessaire continuité de l'engagement de notre Parlement en faveur de la Genève internationale. Cette année, la transmission du message par le Conseil fédéral et son traitement au Parlement interviennent dans un contexte particulier. D'une part, ce message arrive avec deux ans de retard, dès lors que le dernier message couvrait la période 2020-2023. Vu ce retard de traitement, qui a poussé à s'interroger, à l'époque, sur la volonté réelle du Département fédéral des affaires étrangères de poursuivre son effort pour la Suisse et la Genève internationale, le Conseil fédéral a passé une période transitoire de deux ans sans nouvelle impulsion stratégique, en prolongeant les mesures du message précédent pour les années 2024 et 2025. Finalement, le message en faveur de la Genève internationale et de la Suisse internationale, c'est-à-dire le message pour l'État hôte, avec les mesures et les moyens financiers, est là - et c'est l'essentiel. D'autre part, ce message pour la période 2026-2029 arrive alors que l'architecture juridique mondiale, construite patiemment depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, se défait progressivement.

Premièrement, l'agression de l'Ukraine par un membre permanent du Conseil de sécurité, en violation crasse de la Charte des Nations Unies, se poursuit. La Chine remet en cause de manière frontale les valeurs universelles des droits de l'homme et réprime en masse les Tibétains et les Ouïghours. Aux USA, on assiste à la mise en place unilatérale, par la force ou par des ukases présidentiels, de la domination militaire, financière, industrielle, commerciale, scientifique et culturelle à travers le monde, sans aucune considération pour le droit international, les engagements multilatéraux, ni pour l'ONU et les organisations onusiennes, qui sont asséchées financièrement, sans parler non plus de la volonté de détruire l'Union européenne, comme cela ressort clairement de la "National Security Strategy" publiée par le président Trump la semaine dernière.

En Palestine, on assiste à la violation délibérée du droit international, tout particulièrement du droit international humanitaire, avec le génocide qu'Israël poursuit encore aujourd'hui à Gaza. Au Soudan, les massacres de masse se poursuivent sans que rien ni personne ne les arrête. En République démocratique du Congo (RDC), la population et surtout les femmes subissent l'agression sanguinaire du Rwanda par le truchement du M23 pour accéder à de précieux minerais vendus aux plus grandes puissances économiques. Les avis de la Cour internationale de justice sont ignorés, et les juges de la Cour pénale internationale sont mis sous sanction pour les forcer à abandonner des procédures.

La diplomatie internationale et le multilatéralisme, dont la Genève internationale est la capitale opérationnelle, avec ses 46 organisations internationales, 183 représentations diplomatiques et 460 organisations non gouvernementales, plus de 6000 conférences de tous types chaque année et 32[NB]000 fonctionnaires, subit de plein fouet ces coups de boutoir. Cela s'est traduit par la diminution drastique des budgets des organisations internationales, avec pour conséquence, certes, des programmes bienvenus d'amélioration de l'efficience, mais également des réductions rapides du nombre de collaboratrices et collaborateurs, ainsi que le déplacement de nombreux postes de travail de New York et de Genève vers [PAGE 1212] des hubs thématiques internationaux dans les pays du Sud nettement moins chers, et ce, sur instruction du secrétaire général des Nations Unies.

Aujourd'hui, on estime déjà à près de 3000 les emplois supprimés au sein des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales de la Genève internationale. À cela s'ajoute la concurrence de villes et pays qui disposent de moyens financiers considérables, comme le Qatar, qui avance discrètement ses pions pour attirer chez lui des conférences et le siège d'organisations.

Pour la Confédération, et cela ressort bien du message du Conseil fédéral, consolider la Genève internationale, ce n'est pas combler les coupes financières des USA ou la réduction des contributions d'autres pays, ce qui serait de toute façon impossible, mais c'est contribuer, avec des mesures ciblées très concrètes, à l'accompagnement des organisations internationales dans la phase de restructuration actuelle, favoriser le maintien à Genève des directions stratégiques des organisations internationales, renforcer les hubs thématiques déjà existants à Genève, comme la santé, les droits de l'homme, l'humanitaire, le commerce ou le désarmement et, finalement - ce qui est essentiel - garantir la pérennité de la plateforme diplomatique multilatérale la plus large possible.

En deux mots, soutenir la Genève internationale, et donc le projet en lien avec le message du Conseil fédéral, c'est soutenir le multilatéralisme, qui décline[NB]; un acte essentiel de notre politique extérieure.

Couper les crédits ou réduire les crédits de l'État hôte, c'est de fait soutenir l'objectif des grandes puissances d'affaiblir le multilatéralisme.

J'aimerais rappeler ici que le canton de Genève n'a pas attendu l'action et le message du Conseil fédéral pour agir. Depuis de nombreuses années, le canton engage annuellement environ 7 millions de francs en faveur de l'État hôte à Genève. Cette année, dans un contexte extraordinaire et d'urgence, le canton a même anticipé et stimulé l'engagement de la Confédération, assumant très rapidement ses responsabilités de canton hôte face aux soudaines coupes de l'USAID. Il l'a fait d'une part, en votant, en février 2025 déjà, une aide urgente de 10 millions de francs destinée aux ONG internationales sises à Genève, pour assurer à titre transitoire le paiement des salaires. D'autre part, il a créé, en mai 2025, une fondation dotée de 50 millions de francs ayant pour objectif d'aider les organisations internationales à trouver de nouveaux modèles de fonctionnement face à la pression financière, d'encourager de nouvelles formes de collaboration au sein de la Genève internationale et enfin, de défendre le multilatéralisme.

Avec son message du 20 juin 2025, qui propose un crédit de 130,4 millions de francs et un prêt de 78 millions de francs en faveur de la Fipoi pour procéder à la rénovation des bâtiments appartenant à la fondation, le Conseil fédéral vise juste, même s'il le fait - de mon point de vue - de manière trop modeste. Les quatre axes stratégiques qui figurent dans le message et que le rapporteur a évoqués répondent de manière adéquate aux défis actuels connus. Reste que le Conseil fédéral n'a pas prévu de réserves pour les situations de crise qui ne manqueront pas de se présenter ces quatre prochaines années, ce qui justifie la proposition de minorité demandant 30 millions de francs de plus.

Avant de conclure, je tiens à m'arrêter un instant sur le soutien à la Fipoi, organisme central de consolidation de la Genève internationale.

La semaine passée, notre chambre a largement adopté, dans le cadre du supplément II au budget 2025, des moyens supplémentaires en faveur de la Fipoi permettant de supprimer le remboursement des tranches 2025 et 2026 des prêts accordés à certaines organisations. Si ce choix résiste au Conseil national, ce sera un coup de pouce très important dans un moment difficile, qui ira plus loin que la suspension des paiements prévue dans le message. Cela ne changera rien au cadre financier, mais réduira la pression sur les organisations internationales fidèles à la Genève internationale.

Le prêt de 78 millions de francs à la Fipoi, complété par une contribution à fonds perdu de 52 millions de francs du canton de Genève, permettrait de mettre à niveau des infrastructures conférencières modernes et de qualité, indispensables pour la poursuite de l'accueil de conférences de haut niveau à Genève. Jusqu'à présent, les prêts accordés par la Confédération étaient destinés à la rénovation et à la construction des bâtiments des organisations internationales - ONU, OIT, UIT, etc. Cette fois-ci, il s'agit d'améliorer et de mettre à niveau les bâtiments appartenant à la Fipoi, donc des instruments de travail de la Genève internationale appartenant aux entités publiques nationales et cantonales. En misant sur l'amélioration de l'accueil, le renforcement de la protection des données des acteurs de la Genève internationale et la sécurité, la Confédération améliore l'attractivité de la Suisse comme État hôte.

Je tiens toutefois à signaler que j'ai des difficultés à suivre le Conseil fédéral concernant le financement de la fondation Gesda, qui absorbe un budget important qui pourrait servir à soutenir la présence des ONG internationales actives dans les thématiques genevoises. Je reste convaincu que la Gesda, qui a le mérite d'exister et de faire un bon travail, doit accroître ses ressources essentiellement auprès des fondations philanthropiques et du secteur privé et non pas par des contributions supplémentaires de la Confédération.

En conclusion, je vous invite à entrer en matière et à accepter l'arrêté, sous réserve de la proposition de minorité dont nous discuterons tout à l'heure.