preparatory:AB 366122
Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2025-12-08
Wortprotokoll
Je suis la première à m'exprimer pour le groupe socialiste, M.[NB]Wermuth complétera mes propos.
Dans son rapport sur le paquet d'allègement 2027, le groupe d'experts recommandait de geler les dépenses de la coopération internationale jusqu'en 2030. Mais, l'an dernier, le Parlement a effectué des coupes supplémentaires à hauteur de 116 millions de francs, ce qui n'avait pourtant pas été préconisé par le groupe d'experts.
Des organisations importantes pour la santé mondiale sont confrontées à de graves problèmes financiers. On peut citer le cas du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui n'a pu couvrir que 62 pour cent de son budget pour la période 2026-2028. Au cours des décennies précédentes, on a pu prévenir 82 pour cent des décès liés au sida dans les pays partenaires. C'est notamment le retrait de l'Agency for International Development (USAID) qui a causé le chaos dans nombre d'organisations et de programmes. La Suisse ne peut bien sûr pas combler tous les déficits de financement. Mais elle a un rôle à jouer et se doit de maintenir son engagement et son savoir-faire, qui sont reconnus mondialement.
Le groupe socialiste a déposé un certain nombre de propositions visant à augmenter les montants dans la coopération bilatérale, multilatérale et l'aide humanitaire. Une des propositions est de consacrer 0,7 pour cent du revenu national brut à l'aide publique au développement, car la stabilité au niveau mondial est la condition de la sécurité de la Suisse. À cela s'ajoute des aspects géopolitiques. Le retrait des États-Unis et d'autres pays occidentaux laisse la place à la Russie et à la Chine, dont nous ne partageons pas les agendas politiques.
Par contre, nous nous opposons vivement à la coupe de 28 millions de francs opérée par la commission dans la coopération multilatérale. Ce type de décision va affaiblir le multilatéralisme et l'écosystème de la Genève internationale. Elle contrecarre les efforts menés de concert par la Confédération et le canton de Genève pour atténuer les conséquences des réductions déjà décidées par les États-Unis.
Nous nous opposerons aussi au transfert de 24,3 millions de francs de la coopération bilatérale de la DDC vers la coopération économique du SECO. Cette décision conduira à un affaiblissement de la coopération au développement menée par la DDC. Le plan financier implique que d'ici 2029 la coopération bilatérale disposera de 20 pour cent de moyens en moins tout en devant soutenir sept pays supplémentaires.
Je vous recommande de soutenir les minorités II et V (Wermuth), I (Funiciello), I (Wyss), VI (Schaffner) et III (Fehlmann Rielle) dans ce bloc 3.
J'en profite aussi pour dire que nous rejetterons vigoureusement la proposition Zuberbühler concernant l'UNRWA. Je pense qu'il est inadmissible de continuer à jeter l'opprobre sur cette institution, qui a pourtant fait l'objet d'une enquête indépendante. Celle-ci a montré que cette institution fonctionnait correctement. Elle apporte des prestations indispensables dans la bande de Gaza, et je ne comprends pas cet acharnement contre cette institution.
J'aborde maintenant ma proposition de minorité III, qui porte sur une augmentation de 121,3 millions de francs. Ce montant concerne deux rubriques, à savoir la coopération au développement bilatéral et l'action humanitaire. Le but est de revenir au niveau initialement proposé par le Conseil fédéral dans sa Stratégie de coopération internationale 2025-2028. Cette adaptation relativement modeste se répartirait donc sur deux rubriques.
Plusieurs projets de coopération bilatérale ont dû être progressivement abandonnés l'année dernière, notamment au Bangladesh, en Albanie et en Zambie. Par mes propositions de minorité, je souhaite que ces programmes importants soient relancés, afin d'augmenter aussi l'aide et l'action humanitaires. Il faut relever que, avec l'expiration de la loi sur l'aide aux pays de l'Est, la coopération bilatérale avec les pays de l'Est (hors Ukraine) a été intégrée à celle de la DDC. Il s'agit de programmes avec des pays comme l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, etc.
Toutes les coupes qui ont été effectuées dans le domaine de l'aide au développement en raison du retrait d'USAID ont affecté de manière extrêmement grave des populations qui bénéficiaient jusqu'à présent des programmes de la Suisse. Notre pays est considéré comme fiable et il est reconnu dans la bonne gestion de ces programmes. Il faut que cela se poursuive.
Les coupes effectuées dans la coopération bilatérale de la DDC affaiblissent également l'aide humanitaire. Les partenariats sur le long terme favorisent les relations de confiance avec les organisations locales, les réseaux internationaux et les bureaux de coordination sur place. Économiser sur l'aide au développement peut entraîner des coûts plus élevés pour fournir l'aide humanitaire.
Si nous voulons que les gens vivent dignement dans leur pays, il vaut mieux soutenir des projets qui leur permettent d'y rester plutôt que d'émigrer, parfois de manière illégale. On a entendu dans l'intervention de ma collègue Funiciello que la Suisse a des retours sur investissement sur le plan économique. Il est donc important que la Suisse puisse continuer à investir dans ce domaine. Il n'est pas question, bien sûr, que l'on compense le retrait des États-Unis ou de certains pays occidentaux, mais nous nous devons de garder notre place et de continuer dans les domaines où nous sommes bons. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une augmentation excessive, mais de revenir au montant de la stratégie du Conseil fédéral.
J'aimerais aussi souligner le fait que, contrairement à ce qu'a dit M.[NB]Guggisberg tout à l'heure, il ne s'agit pas de jeter par les fenêtres l'argent des impôts des Suisses. Au contraire, c'est un lien direct avec la sécurité et la stabilité dans ces pays, et cela concerne donc aussi notre pays. D'ailleurs, des sondages avaient montré - c'était peut-être il y a 2 ans - que la population suisse souhaitait continuer à soutenir la collaboration et la coopération internationale.
Finalement, concernant ma minorité IV, par cette proposition, je souhaite prélever une partie des recettes extraordinaires de la Banque nationale suisse qui reviennent à la Confédération d'un montant de 333 millions de francs et les répartir entre les positions "Coopération au développement (bilatérale)", "Actions humanitaires" et "Contributions à des organisations multilatérales". Comme je l'ai déjà mentionné, l'USAID fournissait, jusqu'à son retrait, à peu près 40 pour cent de l'ensemble des fonds publics de l'aide au développement. Dès lors, tous les programmes et les organisations souffrent de coupes, ce qui a des implications directes sur de nombreuses populations. Au moins 79 millions de personnes ont ainsi perdu l'accès à l'aide humanitaire. D'après une source de "The Lancet" de juillet 2025, le retrait des fonds américains entraînera environ 14 millions de décès qui auraient, peut-être, été évités d'ici 2030. Parmi eux, 4,5 millions d'enfants seront touchés. La santé est une priorité de la coopération internationale de la Suisse. Les investissements dans ce domaine sont efficaces. Il s'agit des programmes de vaccination et de traitement contre le VIH/sida. Des millions de personnes souffrent, voire meurent, à cause de ces coupes globales. Il est important d'augmenter, ou au minimum, de maintenir notre investissement dans ce domaine.
Dans le cadre des débats en commission, il m'a été objecté qu'il n'est pas possible de compter sur des recettes extraordinaires de la Banque nationale suisse, puisqu'elles ne sont pas régulières. Mon idée est simplement de corriger ponctuellement les trous opérés par le Parlement ces dernières années et d'affecter ces montants à l'aide publique au développement. Les populations concernées souffrent des coupes. En attendant des jours meilleurs, il est tout à fait possible d'utiliser ce montant, même à court terme, dans le domaine de l'aide au développement. Il s'agirait d'une décision politique et non pas d'une décision technique.
Je vous demande donc de soutenir mes propositions de minorités.