preparatory:AB 366134

Wortprotokoll

L'auteur de la motion demande une statistique ciblée sur le travail à temps partiel, et ce, dans la perspective de disposer de données détaillées et fiables. L'objectif est de mieux modéliser le financement de l'AVS et d'évaluer l'impact réel du temps partiel sur les recettes de l'AVS. L'intention est tout à fait vertueuse, et comme l'a relevé M.[NB]le conseiller aux États Müller, c'est ce que nous ferons dans le cadre de la réforme AVS 2030. Avec l'enquête suisse sur la population active et avec l'enquête sur la structure des salaires, il existe en fait déjà deux statistiques de l'emploi qui contiennent des informations sur le taux d'occupation.

Die Einführung einer zusätzlichen Statistik würde für den Bund, aber auch für die Unternehmen erhebliche Mehrkosten mit sich bringen. Dies stünde zudem im Widerspruch zum Once-only-Prinzip, wonach Personen und Unternehmen bestimmte Informationen nur einmal an die Behörden melden müssen. Eine Alternative besteht jedoch darin, die verfügbaren Daten miteinander zu verknüpfen und Modelle zu entwickeln, mit denen Teilzeitarbeit in den Finanzperspektiven expliziter berücksichtigt werden kann. Diese Modelle werden im Rahmen der nächsten AHV-Reform, deren Leitlinien kürzlich vom Bundesrat verabschiedet wurden, eingehender geprüft.

Vu ces considérations et les précisions de la commission de votre conseil, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.