Grobet Christian · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

J'ai également déposé une question ordinaire concernant l'attribution - à mon avis critiquable - d'une concession B pour un casino à Meyrin dans le canton de Genève.

Mais j'aimerais tout d'abord m'associer à ce qui a été dit par M. Berberat, à savoir qu'en Suisse romande, nous avons été profondément choqués par les décisions du Conseil fédéral. Ce ne sont pas des décisions parce que le Conseil fédéral n'a fait qu'entériner les choix d'une Commission fédérale des maisons de jeu qui a délibérément voulu favoriser des intérêts privés au détriment des intérêts publics. Je pense [PAGE 1481] que cette politique de privatisation des kursaals consistant à les mettre entre les mains de sociétés étrangères est extrêmement douteuse, néfaste pour notre pays et hautement critiquable.

La meilleure démonstration est le cas de Genève, où on a d'abord écarté le projet du casino de Genève en inventant de faux prétextes, en prétendant que le projet était mauvais. Personnellement, ce que je considère comme ayant été mauvais, après avoir entendu le représentant de la Commission fédérale des maisons de jeu, c'est que cette commission n'a pas effectué son travail d'une façon correcte et a voulu favoriser des intérêts privés. Cette commission a accordé, en examinant très superficiellement la candidature de Meyrin, une concession - une promesse de concession, devrais-je dire - à une société qui n'était qu'un prête-nom. Cette société, finalement, s'est désistée au profit du groupe Partouche.

Evidemment, avec un projet au nom d'une société anonyme, il est toujours facile de jouer avec les actions, de les céder à des tierces personnes, car ça reste toujours la même personne morale. En cela, la loi fédérale sur les maisons de jeu est à mon avis mal rédigée parce que quand elle dit qu'une cession de concession doit être approuvée, il n'y aura jamais de cession de concession. Il suffit de céder les actions de la société à des tierces personnes, et comme ça on transfère la propriété du casino d'une personne à une autre. On connaît en France les déboires, et surtout les infractions graves qui ont été commises dans l'exploitation des casinos, notamment en matière de blanchiment d'argent et de réseaux mafieux qui exploitent les casinos dans ce pays.

Et on vient nous dire qu'en Suisse, à Genève, on est incapable de faire marcher un casino - alors que la Ville de Genève avait redressé de manière spectaculaire le casino qui se trouvait au Noga Hilton - et qu'on ne peut pas attribuer une concession à une municipalité parce qu'il faut recourir à des sociétés étrangères! Eh bien, je conteste formellement cette façon de faire. Maintenant que le casino de Meyrin est ouvert, on voit toutes les difficultés auxquelles on est confronté. Je pense que Mme Metzler, conseillère fédérale, n'est pas au courant de toutes les infractions graves qui ont été invoquées en matière d'engagement du personnel: engagement de personnel au noir, engagement de personnel à des conditions au-dessous de celles des contrats collectifs, infractions commises au niveau des travaux par l'engagement de sociétés non autorisées provenant de l'autre côté de la frontière. On a encore entendu l'autre jour M. Carlo Lamprecht, responsable du Département de l'économie à Genève, qui a essayé de rencontrer M. Partouche ou des représentants de sa société. Ce monsieur, avec beaucoup de dédain, n'a même pas voulu répondre aux convocations du Conseil d'Etat. Bref, on voit à qui on a à faire!

Quant à moi, dans le cas d'espèce j'estime que la décision du Conseil fédéral est totalement inacceptable.