Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-12-09

Wortprotokoll

Nous traitons le bloc 6 du budget 2026 concernant l'environnement, l'énergie et le transport.

311 Office fédéral de météorologie et de climatologie, à la page A7, la minorité Zybach propose de majorer de 5,5 millions de francs les moyens de Météosuisse afin de renforcer la production d'informations météo au profit de la sécurité énergétique.

La majorité de la commission, par 15 voix contre 9 et sans abstention, vous demande de soutenir la proposition du Conseil fédéral.

802 Office fédéral des transports, position "Apport au fonds d'infrastructure

ferroviaire", à la page A21, la minorité Wyss propose de doter de 100 millions de francs supplémentaire le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) afin de faire face au risque de financement insuffisant dans le domaine ferroviaire. Le Conseil fédéral s'est voulu rassurant sur les moyens à disposition dans le FIF. Il estime que le DETEC doit également faire des efforts d'économie et que 200 millions d'économies seront prévues au budget avec le paquet d'allégement. Le Conseil fédéral a d'ailleurs l'intention de maintenir le un pour mille de TVA au FIF après 2029, qui devrait rapporter 8 milliards. La majorité de la commission, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, vous demande de soutenir la proposition du Conseil fédéral à 5,85 milliards.

802 Office fédéral des transports, position "Transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs", à la page A21, le Conseil fédéral propose de soutenir à hauteur de 10 millions pour le budget 2026 le train de nuit à destination de Malmö en Suède, par une contribution qui représente environ 100 à 200 francs par billet. Au terme de 2030, ce sont près de 50 millions de francs qui seraient ainsi engagés. Les autorités bâloises nous ont adressé un courrier nous demandant de soutenir ce montant et de ne pas procéder à la coupe. La minorité Farinelli estime que ce n'est pas à la collectivité de payer ou subventionner ce type de voyage à vocation plutôt touristique. La majorité de la commission, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, estime que ce choix est judicieux et a soutenu cette proposition.

Dans le supplément II au budget 2025, 802 Office fédéral des transports, la minorité II (Zybach) propose de majorer de 200 millions le fonds d'infrastructure ferroviaire dans le supplément II au budget 2025, en tenant compte notamment des besoins financiers déjà mentionnés précédemment. La minorité I (Pahud) propose d'en rester au montant validé au budget 2025 par le Parlement en décembre 2024 de 5,66 milliards. La majorité de la commission, évoquant qu'il y a deux ans, lors du traitement du budget, une réduction à titre compensatoire avait été appliquée au financement du FIF, propose de suivre le Conseil des États avec un apport supplémentaire de 100 millions.

805 Office fédéral de l'énergie[NB]: dans son projet de supplément au budget 2025, le Conseil fédéral sollicite un montant de 50 millions pour les réserves d'hiver complémentaires. La minorité Zybach propose de ne pas accorder ce crédit, estimant les réserves suffisantes. La majorité de la commission, par 14 voix contre 10, vous demande de suivre la position du Conseil fédéral et de ne pas affaiblir la sécurité d'approvisionnement.

Retournons au budget 2026. 805 Office fédéral de l'énergie[NB]: la minorité Wettstein, estimant les réserves d'hiver suffisantes, vise à réduire de 138 millions de francs la réserve d'hiver complémentaire, ainsi que de compléter au budget les recettes des réserves d'hiver du même montant. Le Conseil fédéral estime qu'il est primordial d'assurer une bonne sécurité d'approvisionnement du pays et s'oppose à cette coupe.

La commission, par 16 voix contre 8 et 0 abstention, vous demande d'en rester au montant de 214 millions de francs porté au budget par le Conseil fédéral.

Office fédéral de l'environnement (OFEV)[NB]: dans le domaine des eaux, la minorité Wettstein propose de majorer de 2,8 millions de francs les moyens pour le contrôle de la qualité de l'eau - la nécessité de contrôle de l'eau s'est accrue plus spécifiquement avec les PFAS - ainsi qu'un montant de 400[NB]000 de francs pour l'assainissement des débits résiduels. Ces crédits supplémentaires doivent permettre de soutenir les cantons dans l'assainissement des eaux.

La commission, par 15 voix contre 9, estime, tout comme le Conseil fédéral, que les moyens actuels de 3,8 millions de francs dans le domaine des eaux et de 8 millions dans celui des débits résiduels sont suffisants.

Office fédéral de l'environnement[NB]: la minorité Zybach propose de majorer de 8 millions les moyens pour la revitalisation, passant de 36 à 44 millions de francs, cela afin de répondre aux objectifs de revitaliser 1000 kilomètres de berges d'ici 2030. Selon la minorité, de nombreux projets dans les cantons sont prêts et ces moyens financiers pourraient leur permettre de démarrer. Le Conseil fédéral nous rappelle que, dans le cadre du projet de mesures d'assainissement 2027, une réduction de 10 pour cent des moyens pour la revitalisation sera discutée et il nous demande donc d'en rester au budget 2026 initial. [PAGE 2164]

Par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission vous demande de soutenir le montant de 36 millions porté au budget 2026.

810 Office fédéral de l'environnement, position "Assainissement des sites contaminés"[NB]: une proposition d'augmenter de 5 millions de francs les moyens pour assainir les sites contaminés a été débattue, passant de 55 à 60 millions. Selon le Conseil fédéral, avec les demandes à venir, les moyens portés au budget 2026 sont certainement insuffisants, mais pourraient être complétés par un crédit complémentaire en cours d'année si cela est nécessaire.

La commission propose, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de la présidente, de soutenir l'augmentation de 5 millions de francs. Aucune autre proposition n'a été formulée contre cette proposition.

810 OFEV, position "Protection contre les dangers naturels"[NB]: le Conseil des États propose d'augmenter de 4 millions de francs les moyens alloués à la protection des dangers naturels, position visiblement sous-dotée. En parallèle, il propose une coupe d'un même montant dans la position "Commissions et organisations internationales". La Commission des finances, par 16 voix contre 9, vous propose d'accepter l'augmentation de 4 millions pour la protection des dangers naturels. Concernant la coupe de 4 millions proposée par le Conseil des États, la commission, par 15 voix contre 10, vous propose de soutenir cette proposition. La minorité Schaffner propose de refuser cette coupe de 4 millions.

[VS]