Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-12-09

Wortprotokoll

Je ne vais pas non plus m'opposer à cette motion dans la mesure où si l'on peut imaginer une amélioration des procédures et une accélération de la construction de logements, on ne peut qu'être satisfait. Par contre, comme notre collègue Fässler, je suis très dubitatif concernant l'effet qu'aurait une telle motion par rapport à son objectif d'accélération. À Genève, en raison de la construction, surtout par densification de la zone villa, on constate que ce sont les voisins des projets qui se plaignent de la situation. Ce sont les petits propriétaires de villas qui, pour essayer de conserver leur avantage, s'opposent à des projets de densification, soit également à des projets de changement de zone. En d'autres termes, ce ne sont pas tellement des organisations, voire des personnes éloignées des projets, qui sont[NB]les[NB]grands[NB]recourants, mais bien souvent des recourants motivés par des intérêts égoïstes, à savoir garder une certaine situation privilégiée, qui s'opposent à la densification des zones.

Vous pouvez également avoir cette situation dans les villes. Dans les villes, où cela devient extrêmement difficile d'avoir des parcelles constructibles, des oppositions peuvent aussi venir de voisins, voire de propriétaires d'immeubles voisins, qui pourraient simplement subir des conséquences négatives, et donc une dévalorisation de leur propre bien, et alors engagent une procédure.

Je ne conteste pas qu'il y a des projets contestés non pas au motif d'intérêts individuels, mais d'intérêts collectifs et des intérêts publics généraux. Je pense qu'il est quand même assez dangereux de supprimer ce type de recours qui n'est globalement pas le recours le plus important sur le plan du nombre et qui n'est pas non plus celui qui ralentit le plus les procédures de construction.

Mes remarques sont aussi adressées au Conseil fédéral, qui s'est déclaré favorable à cette motion, afin qu'il fasse bien attention dans sa réflexion à ces aspects, pour ne pas mettre en danger cette participation importante. Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures - je crois -, cela se passe d'une certaine manière. Dans d'autres cantons, cette participation se passe d'une autre manière. Il faut également faire en sorte que l'on tienne compte des spécificités cantonales et ne pas oublier que la plupart des recours viennent des petits propriétaires et pas d'organisations.