Berberat Didier · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

J'ai signalé, dans la réponse à mon interpellation, que j'étais partiellement satisfait. Il est vrai que, comme il s'est écoulé presque deux ans depuis le dépôt de mon interpellation et plus d'un an et demi depuis la réponse du Conseil fédéral, la question a perdu un peu de son actualité.

Il faut que le Conseil fédéral prenne conscience qu'il y a eu et qu'il y a toujours, en Suisse romande, un malaise concernant l'attribution des concessions A et B de casinos à des privés vu l'éviction totale de la Romande des jeux du marché des casinos. Je rappelle que la Romande des jeux, contrairement aux sociétés qui ont reçu des concessions, est une société à but non lucratif qui aide justement les milieux culturels et les milieux sociaux. Des explications ont été données, mais je continue quand même, malgré les explications données par le Conseil fédéral, à m'étonner qu'aucun des cinq projets de la Romande des jeux qui étaient en lice pour la Suisse romande n'ait été retenu. Il est quand même assez bizarre qu'on se retrouve avec un tel résultat.

Sur un autre plan, on nous répond que le Conseil fédéral a tenu compte de la vocation touristique des projets, notamment pour les casinos de type B. Sans vouloir accabler mon collègue et ami Rennwald qui y habite, je ne suis pas sûr que Courrendlin ait beaucoup plus d'atouts touristiques que La Chaux-de-Fonds, où il y avait aussi un projet de casino. Mais enfin, la décision a été prise. Simplement, je rappellerai que le canton de Neuchâtel est le seul canton romand qui ne possède pas de casinos et c'est assez étonnant.

Je souhaiterais savoir, de la part du Conseil fédéral si, après un an et demi, puisque la réponse du Conseil fédéral date d'environ un an et demi, il répondrait de la même façon à cette interpellation au vu des expériences faites. Nous avons en effet appris et lu dans la presse que certains casinos connaissent actuellement des difficultés. Est-ce que les critères retenus à l'époque sont toujours valables ou est-ce que des erreurs ont été commises? Qu'est-ce qu'on va pouvoir faire pour les casinos qui connaissent des difficultés?

Enfin, je ne suis pas du tout satisfait de la réponse à ma question au chiffre 6. J'estime toujours qu'il serait très utile de publier, dans un but de transparence, le nom des membres des organes des sociétés concessionnées. En effet, il est tout à fait possible de consulter dans le registre du commerce les 22 sociétés qui exploitent des casinos dans ce pays. Simplement, il me paraîtrait beaucoup plus judicieux, dans un but de transparence absolue que poursuit d'ailleurs le Conseil fédéral - il l'indique en tout cas dans sa réponse - que la Commission fédérale des maisons de jeu publie non seulement les noms des actionnaires, parce qu'actuellement c'est le cas sur son site Internet, mais également le nom des organes. Je sais que ce n'est pas de la compétence du Conseil fédéral, mais le Conseil fédéral peut-il nous dire si la commission fédérale envisage de publier les noms de ces organes?