Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-10

Wortprotokoll

Concernant les divergences de ce dossier, il y avait une proposition de minorité qui visait à biffer cette évaluation dans l'alinéa 3. Comme je l'avais expliqué, il est important que la Conférence suisse des hautes écoles puisse continuer d'évaluer régulièrement le modèle d'études afin de pouvoir intervenir en cas d'éventuels effets non souhaités. Nous avions recommandé de suivre la position du Conseil fédéral et de ne pas biffer cette évaluation.

Une nouvelle décision a été prise par le Conseil des États. Nous comprenons la position, mais nous vous demandons d'en rester là, de soutenir la proposition du Conseil fédéral et de ne pas intégrer l'ajout d'un alinéa 4 comme cela a été proposé. Le Conseil fédéral informera régulièrement dans le cadre des messages FRI des résultats de l'évaluation. De notre point de vue, il n'est donc pas nécessaire d'ajouter des considérations supplémentaires sur l'évaluation.