Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-12-10

Wortprotokoll

J'ajoute un mot pour faire suite à l'intervention de notre collègue Würth. Le problème de cette motion, c'est qu'elle vise un objectif dans le titre, mais que dans tout le développement, on voit en fait autre chose. Il y a deux sujets. Un des sujets s'appelle la rétroactivité[NB]: est-ce qu'une initiative, une fois qu'elle a été acceptée, change un état de fait antérieur à l'adoption de l'initiative[NB]? Je pense que là, on sera tous d'accord de dire que c'est un principe que l'on devrait éviter. Or, dans l'exemple qu'a pris M.[NB]Poggia, et aussi selon le développement, il en a après l'application immédiate d'une initiative. Et c'est une autre affaire. On peut critiquer la rétroactivité, mais concernant l'application immédiate qui suit un débat clair et transparent, où les gens savent ce qu'ils acceptent, je suis en tout cas très réservé à empêcher l'application immédiate ou rapide d'une initiative simple, qui représente un sujet compréhensible pour tous et qui demande une application immédiate. Je vous invite à être très prudents par rapport aux signaux que l'on donne sur les droits populaires. On est dans une période où la confiance dans les autorités n'est pas à son meilleur niveau. Beaucoup de gens s'en remettent à la démocratie directe pour consolider l'attachement à notre démocratie. Nous nous vantons souvent que la démocratie directe fait de la Suisse un cas particulier. Donner le signal qu'on souhaiterait, au fond, chaque fois retravailler l'initiative malgré un vote populaire, pour en changer ensuite les conséquences, serait assez mal compris. Je pense donc que la motion est mal ciblée, mal orientée. Encore une fois, s'il s'agissait de rétroactivité, on pourrait discuter, mais donner le signal qu'on ne veut pas d'application rapide, voire même immédiate, d'une initiative quand c'est suffisamment clair, n'est pas la bonne chose à faire. Il y a eu des exemples où les initiants de tous les bords politiques ont eu le sentiment qu'ils n'étaient pas entendus, que le Parlement n'agissait pas dans le sens de l'initiative. Il y a l'initiative sur les soins infirmiers, il y a l'initiative de l'UDC. Cela va évidemment amener des groupes à faire des initiatives qui s'appliqueront de manière beaucoup plus rapide. Je pense donc que c'est très délicat de donner le signal qu'on veut aussi empêcher cela, sinon on donne le sentiment qu'on veut affaiblir notre démocratie directe.

C'est la raison pour laquelle on s'est, en commission, prononcés contre cette motion. S'il y avait une fois un texte qui venait et ciblait vraiment la question de la rétroactivité, on pourrait examiner à nouveau cette question.