Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-12-11

Wortprotokoll

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s'est en effet prononcée hier matin. Par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, elle vous recommande de soutenir l'augmentation de 160 millions de francs du crédit d'engagement pour le transport régional de voyageurs (TRV) pour la période 2026-2028. Cette position confirme celle du Conseil des États, qui s'est nettement exprimé en faveur de cette adaptation, par 29 voix contre 12. La Chambre haute nous a donc envoyé un signal clair que nous reprenons de manière très nette. Il s'agit d'une mesure à la fois raisonnable, mais également maîtrisée et nécessaire pour garantir la stabilité de l'offre de transport régional. Pourquoi soutenir cette augmentation[NB]? Cela vaut la peine de rappeler encore une fois - on a déjà eu un premier débat - que ce débat ne porte pas uniquement sur un montant. Il touche finalement un pilier essentiel de notre cohésion nationale, celui d'un accès équitable aux transports publics dans toutes les régions du pays, sans en oublier une seule. Le TRV, ce sont plus de 1600 lignes desservies par des trains, par des bus, par des bateaux, par des remontées mécaniques, ce sont des millions de trajets journaliers qui permettent à nos[NB]travailleuses,[NB]travailleurs,[NB]aux étudiants, étudiantes, aux familles et aux entreprises également de rester connectés entre eux.

Or, la proposition du Conseil fédéral et de la minorité, bien qu'en hausse, demeure environ 9 pour cent en dessous des besoins identifiés lors de la consultation. Dans un contexte de hausse des coûts d'exploitation et d'investissement, ce manque n'est pas théorique. Ce manque menace clairement la stabilité de l'offre. Ce manque pèse clairement, particulièrement, sur les régions périphériques, mais touche également les agglomérations. Ce manque renforce les inégalités territoriales.

La majorité de la commission estime qu'un sous-financement entraînerait inévitablement des réductions de l'offre difficiles à corriger ultérieurement. Ce serait un pas en arrière en matière de transition énergétique, de planification territoriale et de services publics sur l'ensemble du territoire. À l'inverse, l'adaptation de 160 millions de francs permet non seulement de stabiliser le réseau, mais évite aussi des contractions de l'offre à court terme, respecte les partenaires cantonaux, qui se sont clairement exprimés dans le cadre de la consultation, et préserve l'attractivité de nos régions. Ce n'est ni une dépense de luxe ni un emballement, mais c'est clairement le minimum nécessaire pour maintenir le niveau de desserte actuel, comme l'ont clairement indiqué les cantons et ce qui a été confirmé par le Conseil des États et par la majorité de la commission du Conseil national.

J'aimerais encore dire quelques mots pour rassurer sur la question du budget 2026 et vous expliquer qu'il n'y a au fond aucune contradiction ici. On a entendu que, si on augmente le crédit d'engagement pour 2026-2028, cela devrait également se refléter dans le budget sur lequel on est en train de travailler, le budget 2026.

Ceci est factuellement incorrect. Pourquoi cela[NB]? Parce que le Conseil fédéral a délibérément prévu davantage de moyens pour 2026 que pour 2027 et 2028. Les chiffres du message sont sans ambiguïté[NB]: pour 2026, ce sont 1139,4 millions de francs, pour 2027, 1101,9 millions et pour 2028, 1123,1 millions.

Cela signifie deux choses importantes. La première, c'est que, pour 2026, aucun problème budgétaire ne se pose. C'est important de le dire, parce que c'est ce qu'on a entendu précédemment. Le Conseil fédéral a volontairement inscrit un montant supérieur à un tiers du crédit total précisément pour éviter une crise immédiate dans les offres de transport régional. Les vrais problèmes apparaîtront en 2027 et 2028 si, aujourd'hui, on ne procède pas à cette augmentation. Sans adaptation, ces deux années seraient moins dotées, non seulement en termes relatifs, mais aussi en termes absolus. Les suppressions d'offres deviendraient inévitables. Ainsi, la cohérence est totale, raison pour laquelle je vous invite clairement à soutenir la majorité. Aucune adaptation du budget 2026 n'est nécessaire, mais l'ajustement du crédit d'engagement est indispensable pour 2027 et 2028. Il n'y a donc aucune contradiction, seulement une planification financière sensiblement différenciée, qu'on doit accompagner aujourd'hui pour éviter une crise future.

En conclusion, la majorité propose simplement de faire un geste très clair, c'est-à-dire un investissement maîtrisé pour préserver un service public vital, garantir l'équité territoriale et aussi assurer la transition vers une mobilité plus durable.

Pour rappel - c'est aussi important de le dire -, si la proposition est aujourd'hui raisonnable, il faut avoir en tête ce que les entreprises de transport demandaient[NB]: elles demandaient [PAGE 2240] une augmentation de plus de 322 millions. Or, ici, on parle de 160 millions seulement. La proposition est donc un compromis[NB]; c'est une proposition raisonnable et intermédiaire. La majorité vous propose donc une voie équilibrée, pragmatique, financièrement responsable, qui répond aux besoins, et ce, sans surenchère.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national et à soutenir l'augmentation de 160 millions de francs pour le transport régional de voyageurs et de lisser ainsi la divergence restante avec le Conseil des États.