preparatory:AB 366998

Wortprotokoll

Les derniers mois ont été marqués par des développements décisifs au Proche-Orient. Le Conseil fédéral salue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan de paix pour Gaza des États-Unis. L'entrée en vigueur du cessez-le-feu à Gaza le 10 octobre dernier et la libération des otages constituent ainsi des avancées importantes, mais ne sont qu'une première étape. La dépouille d'un otage - cela vient d'être rappelé - doit encore être restituée, et la situation sécuritaire reste extrêmement fragile, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises. De plus, si une augmentation de l'entrée de l'aide humanitaire est constatée depuis le cessez-le-feu, elle reste en deçà du volume convenu et surtout des besoins de la population.

Dans son avis consultatif du 22 octobre dernier, la Cour internationale de justice a confirmé qu'Israël, en tant que puissance occupante, était tenu d'accepter et de faciliter les mesures d'aide prises par les Nations Unies et leurs agences, y compris l'UNRWA. Le Conseil fédéral continue d'appeler toutes les parties à respecter strictement le droit international. Cela comprend la garantie d'un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave à la bande de Gaza par tous les points de passage, en particulier pour l'ONU et ses partenaires.

Le Conseil fédéral est déterminé à contribuer au processus de stabilisation au Proche-Orient. Avec le plan de paix pour Gaza et la Déclaration de New York issue de la conférence de l'ONU sur la solution à deux États, la communauté internationale dispose de processus approuvés par le Conseil de sécurité de l'ONU, en l'occurrence l'Assemblée générale. Le Conseil fédéral a ainsi décidé, lors de sa séance du 26 novembre dernier, d'allouer un montant total de 23 millions de francs, qui s'ajoute à celui de 2 millions de francs déjà engagés depuis le cessez-le-feu du 10 octobre. La décision avait été prise le 23 octobre. Au total, cela porte l'engagement humanitaire de la Confédération à 150 millions de francs depuis octobre 2023. Ce paquet de mesures vise à améliorer la situation humanitaire à Gaza, en particulier celle des enfants, renforcer les institutions palestiniennes et favoriser la stabilité régionale.

Laissez-moi vous présenter quelques-unes de ces mesures de manière plus concrète. Afin de répondre aux besoins les plus urgents, 12 millions de francs sont alloués à des organisations humanitaires capables d'intervenir rapidement, à savoir le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge palestinien par le biais de la Croix-Rouge suisse, et la Jordan Hashemite Charity Organization. Une attention particulière est portée à la situation des enfants dans les territoires palestiniens occupés. Un montant de 5,5 millions de francs est alloué à cette fin à l'UNICEF, à l'OMS et à l'organisation Save the Children. Le DFAE renforce également son appui aux institutions palestiniennes, y compris en faveur de l'avancement des réformes de l'autorité palestinienne, notamment en vue de soutenir une gouvernance unifiée pour le territoire palestinien occupé (TPO). 5,5 millions de francs sont alloués à cette fin et cela comprend une contribution au déminage humanitaire en partenariat avec le Geneva International Center for Humanitarian Demining.

La Suisse met également à disposition son expertise technique par le détachement d'experts suisses auprès du Centre de coordination civilo-militaire à Kiryat Gat, en Israël. Enfin, la Suisse soutient les plateformes visant à promouvoir le dialogue intrapalestinien, intraisraélien, israélo-palestinien et régional. Elle contribue aussi à participer à l'Alliance globale pour la mise en oeuvre de la solution à deux États.

Au-delà de la situation à Gaza, le Conseil fédéral reste extrêmement préoccupé par l'escalade de la violence en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, qui émane également des colons. Dans son avis rendu le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a constaté l'illégalité de l'occupation israélienne du territoire palestinien et conclu que l'action d'Israël équivalait à une annexion de larges parties du territoire palestinien occupé. La Suisse rejette fermement l'occupation israélienne, y compris les colonies, l'annexion et les déplacements forcés. Elle appelle toutes les parties à respecter pleinement leurs engagements et à mettre définitivement fin à la spirale de la violence, en vue de garantir à la fois le droit à l'autodétermination du peuple palestinien et la sécurité d'Israël.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil des États, vous constaterez donc que le Conseil fédéral déploie déjà pleinement ses instruments de politique étrangère pour répondre aux demandes formulées au chiffre 1 de la motion et pour soutenir les efforts de la communauté internationale. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral vous recommande de ne pas accepter cette motion.

Je le dis très clairement[NB]: cette recommandation ne doit pas être interprétée comme de l'indifférence à la situation sur place. Je peux vous assurer que le Conseil fédéral va poursuivre inlassablement ses efforts en vue d'une paix juste et durable au Proche-Orient, fondée sur la solution à deux États, sur le droit international, afin que Palestiniens et Israéliens puissent vivre en paix, en sécurité et dans la dignité. [PAGE 1307]

Un tout dernier mot consacré à l'UNRWA[NB]: le Conseil fédéral reconnaît que cette organisation continue à jouer un rôle central dans la région pour prévenir tout risque de déstabilisation supplémentaire. Le Conseil fédéral a approuvé en mai dernier, vous le savez, l'octroi de 10 millions de francs pour les programmes de l'UNRWA en Jordanie, au Liban et en Syrie, et de 1 million de francs pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport Colonna visant à renforcer la neutralité de l'UNRWA. Les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales avaient approuvé cette contribution. Pour les années à venir, le Conseil fédéral décidera ultérieurement d'une éventuelle nouvelle contribution à l'UNRWA.