Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Pour aborder cette révision de loi, il convient tout d'abord de se rappeler d'où l'on vient: les années quatre-vingt et nonante, les scènes ouvertes, les toxicomanes en grande détresse, à ciel ouvert. Durant ces années-là, 450 d'entre eux mouraient d'overdose chaque année. Il y en a moins de 100 aujourd'hui. 40 pour cent étaient contaminés par le virus du sida. Nous sommes à 10 pour cent aujourd'hui. Les autorités, avec l'accord de la population, par pragmatisme, par compassion, ont mis en place des mesures d'aide: distribution de seringues stériles, lieux d'accueil, aide à la survie, thérapies de substitution à la méthadone, programmes de prescription d'héroïne, tout en maintenant le soutien aux institutions de thérapie orientées vers l'abstinence.

Cette politique a donné des résultats appréciables. Les deux tiers des toxicomanes sont maintenant en relation avec au moins un service d'aide et le nom même du Letten a plus ou moins disparu de nos mémoires.

Vu le rejet très clair en votation populaire des deux initiatives populaires opposées "Jeunesse sans drogue" et Droleg, et après l'adoption de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne, force est de constater que cette approche faite de détermination et d'humilité doit trouver maintenant son ancrage dans la loi. C'est là le but de cette révision.

Contrairement à ce que les rumeurs pourraient faire croire, la loi proposée aujourd'hui n'a rien de bouleversant. Nos collègues du Conseil des Etats n'y ont d'ailleurs pas trouvé le diable. Il importe de signaler également qu'elle est compatible avec les conventions internationales, même si le contexte international est en évolution constante. Aucune des conventions n'exige la pénalisation de la consommation. Pour ce qui concerne l'achat et la détention de produits, le maintien de la prohibition assorti d'un principe d'opportunité ne présente aucun problème d'incompatibilité.

C'est sur cette base que la commission s'est prononcée, à l'unanimité, pour l'entrée en matière.

Mais, depuis quelques mois, en fait depuis la fin des travaux de la commission, la passion s'est emparée des milieux antidrogue et un vent de panique aux effets totalement disproportionnés s'est mis à souffler. C'est la dépénalisation de la consommation du cannabis qui suscite toutes les peurs, et ses opposants véhiculent l'image inquiétante d'enfants perdus dans l'enfer de la drogue, shootés dès l'aurore, psychiquement perturbés et risquant demain - selon certains - de devenir des épaves.

Or, ni les connaissances scientifiques, ni les réalités du terrain ne se sont si soudainement transformées qu'elles justifieraient un tel alarmisme. Comme l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies nous l'écrivait en juin 2003, "il n'existe pratiquement pas de véritables nouvelles connaissances sur les effets de la consommation de cannabis". Et il ajoutait: "Cependant les grandes synthèses d'études de nombreux pays parviennent à cette conclusion : une consommation épisodique de cannabis est relativement sans risque .... En revanche, celui qui fume régulièrement - voire quotidiennement - met sa santé en danger."

Ici aussi, un retour en arrière n'est pas inutile pour se rappeler que dans les années quatre-vingt et nonante, le cannabis se consommait essentiellement sous forme de haschich importé du Maroc, d'Afghanistan ou du Liban, un produit à très haute concentration de THC, peu contrôlé quant à sa qualité et vendu par les mêmes trafiquants que l'héroïne et la cocaïne, ce qui facilitait les passages d'un produit à un autre. Ce n'est que dans les années nonante que la culture indigène s'est développée, permettant aux fumeurs de joints de s'approvisionner en Suisse, avec des produits suisses, souvent cultivés bio.

Ces dernières années cependant, la vague de répression contre les magasins de chanvre et contre les cultures a poussé certains producteurs à produire hors-sol, dans les caves, des produits à haute teneur en THC, comparables au haschich des années quatre-vingt mais dopés aux engrais et aux pesticides.

Beaucoup de gens s'affolent aussi de l'augmentation du nombre des consommateurs de cannabis. Il faut toutefois souligner que seule une minorité d'entre eux a une consommation régulière et problématique et que la grande majorité aura arrêté la consommation avant l'âge de 20 ans, sans passer à d'autres drogues.

Je voudrais faire remarquer qu'on aurait tort de focaliser toute notre attention sur le problème de la jeunesse et de passer comme chat sur braise sur la consommation des adultes parce qu'en définitive, ce sont eux qui sont les plus menacés par la consommation excessive et la dépendance.

Mais il n'en reste pas moins - et là-dessus, toute la commission était d'accord - qu'un certain nombre de jeunes adolescents, peut-être entre 5 et 10 pour cent d'entre eux, vont mal. Ce mal-être se traduit par divers comportements autodommageables: ivresse répétée en forte augmentation - on [PAGE 1493] m'a signalé aussi des comas éthyliques à 8 heures du matin dans les classes -, violence, consommation de drogues. Cette perte d'élan vital, ce désinvestissement scolaire ou existentiel qu'on appelle "syndrome amotivationnel", s'accompagne effectivement souvent d'une consommation de cannabis, mais celle-ci à elle seule ne peut pas expliquer cette situation.

Malheureusement, on peut déplorer une sorte de double langage chez certains des opposants et on peut se demander pourquoi ils réservent leur indignation seulement aux drogues illégales. Pourquoi ne trouve-t-on jamais des majorités pour interdire la publicité pour l'alcool et le tabac? La vertu que notre société affiche n'est pas crédible quand elle s'expose au soupçon d'hypocrisie. Par ailleurs, le message de peur et de mort est non seulement contr-productif pour les jeunes, mais il porte également dangereusement atteinte à la crédibilité des adultes et des politiciens, car pour au moins 90 pour cent des fumeurs de joints, le côté récréatif d'une consommation sans problème notoire l'emporte largement.

Plusieurs membres de la commission, et cela mérite d'être souligné, ont tenu à exprimer des soucis éthiques fondés sur des valeurs. Dans cette optique, il faut admettre - cela est vrai aussi, je crois, pour toute la commission - que personne ne peut estimer que la consommation de drogue constitue un grand progrès pour l'humanité. Quand elle est excessive ou addictive, elle cause de grandes souffrances. Son coût sanitaire et social est considérable. Au lieu que l'individu apprenne à faire appel à ses propres ressources pour affronter les difficultés, son recours au produit "drogue" génère finalement un incroyable gaspillage de capacités humaines. Mais il faut bien voir aussi que cette problématique est en relation étroite avec la logique de notre société de consommation. "Citius, altius, fortius" - c'est la devise de l'olympisme -, "toujours plus vite, plus loin, plus fort": c'est aussi la logique de la toxicomanie. Nous vivons dans une société addictive. Quelle cohérence y a-t-il, dès lors, à proposer l'abstinence, alors qu'en même temps on prône la croissance et le marché?

Reste la question essentielle: quels que soient les dangers liés à la consommation de drogue, est-il judicieux de confier à la justice et à la police le soin de gérer ce problème pour notre société? est-on convaincu que le juge ou le policier sont les plus à même d'aider les jeunes en dérive? La réponse est clairement non.

Dès lors, que veulent donc ceux qui sont farouchement opposés à ce projet de loi, tout en affirmant que la situation actuelle est désastreuse? Plus de policiers? Plus de répression? La police elle-même reconnaît que c'est peine perdue. On nous dira qu'il faut mettre un terme au laxisme dans l'application de la loi. Or cette affirmation ne correspond pas non plus à la réalité, puisque les données de la police montrent que l'activité répressive est importante, même à l'égard du cannabis. Chaque année, le nombre de personnes dénoncées pour simple consommation de ce produit est d'au moins 15 000. C'est tout de même une frange de notre jeunesse qui se trouve ainsi criminalisée, amendée, parfois exclue de l'école ou de l'apprentissage.

Ce qui étonne à cet égard, c'est que les adversaires de la dépénalisation de la consommation du cannabis, qui sont généralement des esprits soucieux d'affirmer l'importance de la responsabilité individuelle, semblent avoir absolument besoin de l'Etat pour prononcer un interdit, comme s'ils en étaient incapables par eux-mêmes. Comme si, en dehors de l'Etat, la société ne pouvait pas assumer ses responsabilités dans l'établissement des règles de la vie en communauté. Toutes les écoles, par exemple, disposent d'un règlement qui interdit la consommation d'alcool et de drogues. Pourquoi donc les enseignants ne parviennent-ils pas à le faire respecter?

La nouvelle mouture de la loi ne veut pas autre chose que régler ce qui doit l'être, mettre un terme aux insécurités du droit, au désordre, aux disparités d'application, et surtout aux dangers liés à l'absence de réglementation sur les produits. En matière de drogue, il s'agit de réglementer l'accès, de contrôler l'âge des clients, de surveiller la qualité des produits, de limiter les points de vente et les quantités accessibles, d'interdire toute publicité, d'empêcher la revente. On est loin, très loin de la libéralisation.

Je terminerai en faisant remarquer que le retard mis à réviser cette loi a créé, aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs et les vendeurs, une situation chaotique. Le résultat, c'est que le marché noir et l'importation du cannabis ont fortement progressé ces derniers temps, avec les risques que l'on connaît en matière de qualité du produit et de proximité avec les drogues dites dures. Nous sommes ainsi en train d'opérer un formidable retour en arrière, mettant en danger la santé et l'avenir des consommateurs, et ceci au nom de la morale et sous l'étendard de l'abstinence. Le temps qui passe, et qui va passer encore si on renvoie une nouvelle fois l'examen de ce projet de loi, risque d'être néfaste pour les consommateurs mais extrêmement bénéfique pour les trafiquants et la mafia.

C'est vrai que nous ne détenons pas encore "la" solution. Comment le pourrions-nous d'ailleurs, vu qu'il n'y a pas, qu'il n'y a jamais eu, ni dans le temps ni dans l'espace, une société sans drogue? La consommation de drogue nécessite la poursuite d'une politique pragmatique et humaine, offrant des possibilités d'accès par paliers à la chaîne thérapeutique, et capable de favoriser un discours préventif clair et cohérent.

Nous avons le sentiment que cette loi fait un pas dans ce sens, et c'est pourquoi nous vous engageons de manière pressante à entrer en matière et à voter les dispositions proposées par la majorité.