Page Pierre-André · Nationalrat · 2025-12-11

Wortprotokoll

24.080 [GZ]

[VS][GZ]

Le président (Page Pierre-André, président): Nous revenons à l'initiative populaire.

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für eine Einschränkung von Feuerwerk"[GZ]

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour une limitation des feux d'artifice"[GZ]

[VS][GZ]

Art. 2 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Fristverlängerung [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Die Kommission beantragt, die Frist für die Behandlung der Volksinitiative "Für eine Einschränkung von Feuerwerk (Feuerwerksinitiative)" nach Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d.[NB]h. bis 3.[NB]Mai 2027, zu verlängern.

[VS]

Prorogation de délai [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

En vertu de l'article 105 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, la commission propose de proroger d'une année, soit jusqu'au 3 mai 2027, le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Pour une limitation des feux d'artifice".[GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Page Pierre-André, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. Les objets vont au Conseil des États.