Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-12-15

Wortprotokoll

La motion Rechsteiner Thomas a été déposée en 2023. Depuis lors, la situation a fortement évolué. Ces dernières années, le nombre de proches qui s'engagent auprès d'une organisation de soins et d'aide à domicile a fortement augmenté. Cette croissance, comme cela a été relevé par Mme la conseillère aux États Brigitte Häberli-Koller, entraîne une charge financière importante, en particulier pour l'assurance obligatoire des soins, mais également pour les cantons et les communes. Cette croissance relativement forte serait notamment due à des entreprises dont l'objectif principal est d'employer des proches aidants. Les informations disponibles indiquent que, dans certains cas, ce modèle commercial permettrait de réaliser des bénéfices importants. Dans ce contexte, il est compréhensible que cette question préoccupe le Parlement. Le Conseil fédéral approuve la position consistant à dire qu'il y a lieu de clarifier et d'améliorer la situation. En fait, je remercie M.[NB]Ettlin d'avoir pris la parole pour indiquer qu'il y a une nuance par rapport à la question des cas exceptionnels, parce que la motion, somme toute, est assez rigoureuse. Elle demande que les prestations fournies par les proches ne puissent être facturées à l'assurance obligatoire des soins que dans des cas exceptionnels. Cela remettrait en question la possibilité, pour les proches, d'être rémunérés par l'assurance-maladie pour des activités de soins qui peuvent quand même, aujourd'hui, s'avérer utiles, si l'on considère le vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation du [PAGE 1334] nombre de personnes dépendantes, et qui pourrait encore aggraver le déséquilibre entre le nombre de soignantes et de soignants[NB]et[NB]le[NB]nombre[NB]de[NB]personnes[NB]nécessitant des soins.

Wenn Pflegeleistungen von Angehörigen also nur in Ausnahmefällen von der Krankenversicherung übernommen werden, dürften die OKP und die Kantone und Gemeinden kurzfristig finanziell entlastet werden. Mittel- bis langfristig könnte es allerdings teurer werden, insbesondere wenn nicht genügend Angehörige für die Pflege zur Verfügung stehen und selbst die Grundpflege überwiegend von hochqualifizierten Angestellten erbracht werden muss.

C'est pourquoi il est, d'un point de vue sociopolitique et social, justifié qu'on prenne en considération l'évolution de la prise en charge et des besoins des personnes. Cependant, le Conseil fédéral a également clairement indiqué que, s'il approuvait le modèle des proches aidants, il était également extrêmement critique et se posait des questions sur des nouveaux modèles économiques qui, eux, visent plutôt à facturer à la caisse-maladie et ensuite à avoir des attitudes pour le moins particulières sur le traitement des personnes directement concernées.

Le Conseil fédéral arrive dès lors à la conclusion qu'il est nécessaire d'agir. Où il y a une divergence avec la commission, c'est qu'il estime que le moyen le plus rapide consiste à exploiter complètement le potentiel des instruments qui sont déjà à disposition. Le Conseil fédéral a formulé des recommandations sur les aspects pertinents qui s'adressent directement aux acteurs concernés. Il a chargé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'accompagner étroitement les acteurs dans la mise en oeuvre des recommandations et de lui faire un rapport sur l'état d'avancement d'ici à la fin de l'année prochaine. Premièrement, il y aurait lieu de vérifier que ce modèle économique soit globalement moins attractif et, comme vous l'avez relevé, il y a également toute la question de la qualité des prestations qui doit être garantie, que les soins ou les soutiens soient apportés par des proches aidants ou par des professionnels. Dès lors, le Conseil fédéral a estimé que son approche était pragmatique et également plus rapide. Comme je l'ai relevé, la motion a été déposée en 2023. L'évolution de la situation a aussi montré qu'il y avait nécessité d'agir. Une nouvelle discussion du Conseil fédéral concernant la thématique est prévue d'ores et déjà à la fin 2026. Sur la base des discussions que l'OFSP mène actuellement avec les différents acteurs du domaine, de nouvelles mesures pourront et seront proposées dans ce cadre.

Dès lors, vous comprendrez que le Conseil fédéral vous propose de continuer d'agir de cette manière, mais la commission propose à l'unanimité d'adopter la motion, et je vois déjà ce qui va se passer.

Je vous remercie d'essayer de suivre la proposition du Conseil fédéral.