Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-12-16

Wortprotokoll

Cher collègue Nantermod, d'abord, en introduction, quand je vous écoute, je dois dire que je ne peux pas m'empêcher de penser - peut-être avons-nous les mêmes références - à la série "Game of Thrones" et à la fameuse famille Lannister, dont le slogan est[NB]: "Il faut toujours payer ses dettes." On sait ce que cela signifie dans la pratique et j'ai l'impression que cela illustre assez bien le dogmatisme dont vous faites preuve dans cette discussion, parce que, oui, concrètement, le système dont nous débattons aujourd'hui ne profite pas aux créanciers. Ce que nous proposons, c'est un système qui améliorera la position des créanciers, en ce sens qu'il permettra à tout le monde de sortir de cette spirale de l'endettement et de cet équilibre de l'insatisfaction, comme on le disait précédemment dans le cadre du débat d'entrée en matière.

Je viens ici pour défendre deux propositions de minorité. L'une est centrale dans la discussion que nous avons et l'autre est de moindre importance.

Je commencerai par la minorité I (Mahaim), la plus importante, qui concerne le délai d'assainissement à l'article 339 lettre a. Pour mémoire, le mécanisme proposé est un mécanisme qui est dur pour la personne concernée, qui est soumis à des conditions strictes. La personne doit faire preuve d'efforts considérables pendant trois ans pour rembourser un maximum ses créanciers. Pendant cette période, elle est sous la surveillance d'un juge. Elle ne peut donc pas agir comme elle l'entend. Si elle agit de façon non diligente, le juge sanctionnera ce comportement et la personne ne pourra, au final, pas bénéficier de la libération du solde de ses dettes. On est donc dans une situation d'une procédure difficile, extraordinairement coûteuse en énergie et, évidemment, avec peu de perspectives pour les personnes concernées. En gros, pendant trois ans, on vous prend tout, on vous dépouille de tout ce qui dépasse le minimum vital, mais vous le faites, parce que, derrière, vous avez la perspective d'un mieux, d'une sortie de la spirale et vous voyez la lumière au bout du tunnel.

Chères et chers collègues de la minorité II (Nantermod), vous voulez simplement éloigner la lumière au bout du tunnel. C'est la seule chose que votre proposition de minorité revient à faire. Cela ne changera strictement rien pour la position des créanciers - cela ne changera strictement rien pour la position des créanciers. J'ai peut-être envie de dire que ce sera même pire, pour une raison très simple[NB]: le caractère incitatif de la procédure sera amoindri, c'est-à-dire qu'avec un délai plus long, il y aura moins de personnes qui entreront dans la procédure et tous les bénéfices et tous les effets positifs de la réforme dont nous avons parlé lors du débat d'entrée [PAGE 2357] en matière seront amoindris et réduits, parce que moins de personnes entreront dans la procédure.

C'est la raison pour laquelle je vous propose très humblement et très modestement d'en rester à la variante du Conseil fédéral et j'ajoute, à propos de la durée du délai d'assainissement, que nous avons des expériences dans les pays voisins. C'est en se fondant sur ces expériences que le Conseil fédéral a proposé de réduire le délai de quatre à trois ans. Il avait lui-même proposé quatre ans dans le cadre de la consultation. Ce sont les participants à la consultation, dont certains partis d'ailleurs qui se retrouvent aujourd'hui étonnamment dans le camp de la minorité, qui avaient salué le dispositif et qui avaient, pour certains d'entre eux, requis une réduction de ce délai de quatre à trois ans, avec cette conclusion unanime que l'on retrouve dans tous les États qui ont cette procédure, l'Allemagne, la France et l'Autriche[NB]: l'incitation est bien meilleure si on a une durée de trois ans et non pas une durée plus longue.

Permettez-moi peut-être d'être encore plus précis sur la situation de l'Allemagne, puisqu'en Allemagne, en 2020, le Bundestag avait fait cette réforme pour réduire le délai, qui était en l'occurrence de six ans à l'époque et qui a été réduit de six à trois ans. Évidemment, on s'est demandé si cela nuirait aux créanciers, si cela porterait préjudice aux personnes qui attendent pour tenter de récupérer une partie de leurs créances. En 2024, une étude a été faite[NB]; laquelle est parvenue à la conclusion que le passage de six à trois ans n'a pas porté préjudice aux créanciers. Il a simplement été profitable à toute la société. On a donc notre grand pays voisin, dont on peut imaginer qu'il avait exactement les mêmes discussions sur les intérêts des créanciers et sur les intérêts de toute la société, qui a fait ce travail, qui est passé à une durée de trois ans et dont le bilan est excellent. Je ne vois pas pourquoi on peut aujourd'hui dire exactement l'inverse de ce qui s'est passé dans les pays voisins.

Voilà donc, pour toutes ces raisons, pourquoi il faut en rester à la variante du Conseil fédéral. Un mot peut-être encore sur la proposition de la majorité de la commission.

Elle va dans le bon sens, mais, malheureusement, elle s'arrête au milieu du gué, c'est-à-dire qu'elle propose d'en rester à la règle générale de trois ans, avec toutefois des exceptions, avec une possibilité de prolonger ce délai à quatre ans dans certaines situations bien définies. Nous ne voyons très honnêtement pas tellement à quoi ces exceptions feront référence, quelles réalités elles recouvreront, et par conséquent, nous vous invitons, avec ma proposition de minorité I, à en rester à la variante à trois ans.

Un mot encore sur la deuxième minorité que je défends ici. La première minorité concerne l'article 339 et ce fameux délai d'assainissement. La deuxième minorité concerne l'article 337 alinéa 3 lettre a, où les conditions pour entrer dans cette procédure d'assainissement ont été légèrement revues par la majorité de la commission. Cette dernière a ajouté les mots "ne lui permet pas"[NB]; pour entrer dans la procédure, il faut donc que le débiteur soit durablement insolvable et il faut que l'état de son patrimoine ne lui permette pas, et la commission a ajouté "même à long terme", de couvrir les créances nées avant l'ouverture de la procédure d'assainissement. Vous comprenez le système[NB]: il faut être durablement surendetté. On n'est pas dans une situation de quelqu'un qui serait simplement un mauvais payeur et qui ne s'acquitterait pas d'une facture. Là, la commission a voulu ajouter cette précision qu'il faut que ce soit impossible pour le débiteur de payer, même à long terme. Alors vous me direz, comme on dit en allemand "Doppelt genäht hält besser", mais en réalité c'est une répétition, parce qu'il y a déjà cette expression au début de la lettre a qui dit "le débiteur est durablement insolvable". Je ne suis pas sûr que cette précision est nécessaire. Je vous invite à y renoncer. Ma minorité propose simplement d'en rester à la formulation plus propre du projet du Conseil fédéral.