Weber Céline · Nationalrat · 2025-12-16

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques du Conseil national s'est réunie les 23 et 24 octobre derniers pour traiter de la motion Moser 25.3104, intitulée "Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants". Cette motion part du constat que, ces dernières années, le nombre de requérants d'asile mineurs non accompagnés a fortement augmenté en Suisse. Alors qu'ils étaient environ 400 en 2018, on en comptait plus de 3200 en 2023. Or, toujours selon la motion, si la majorité des requérants d'asile mineurs non accompagnés arrivant en Suisse sont disposés à s'intégrer et que de nombreux exemples attestent du succès des efforts en la matière, un nombre croissant d'entre eux commettent des infractions pénales. Face à ce défi, la motion vise la mise en place d'une stratégie pour la prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants, motion qui devra tenir compte des besoins spécifiques liés à ce groupe, s'agissant de mineurs. Pour ce faire, la motion prévoit d'associer l'ensemble des acteurs concernés aux trois niveaux de l'État, à savoir l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, le Ministère public des mineurs, les autorités de migration et enfin les autorités de police, l'objectif étant d'assurer une mise en oeuvre harmonisée des mesures ainsi qu'une gestion coordonnée des retours.

Si le Conseil fédéral reconnaît l'utilité de la motion et propose d'ailleurs de l'accepter, je dois encore préciser que notre Conseil fédéral a mis en place, durant l'été 2025, une task force nationale de la Confédération et des cantons, task force ayant pour objectif d'améliorer la situation en matière de sécurité. Cette task force est un projet pilote d'une durée de douze mois, qui doit permettre aux cantons de signaler les cas qui posent problème et de définir les mesures à prendre au cas par cas. Les conclusions de cette task force nationale et celles de tables rondes réalisées dans les régions d'asile pourront ensuite servir de base à la stratégie visée par la motion afin de, finalement, élaborer une stratégie globale en matière d'asile pour les délinquants et de répondre aux buts de la motion, à savoir une mise en oeuvre harmonisée des mesures, ainsi qu'une gestion coordonnée des retours, le cas échéant.

Une minorité de la commission a souhaité modifier la motion en ajoutant un élément relatif aux droits de l'enfant. Par 16 voix contre 6 et 1 abstention, votre commission a cependant adopté la motion dans sa version originale, et je vous invite à en faire autant.

Permettez-moi encore une remarque personnelle pour le compte rendu. En effet, dans le rapport de commission daté du 14 novembre dernier qui vous a été remis, il est mentionné que je fais partie de la minorité qui soutient la modification de la motion. Ceci est naturellement faux[NB]; il y a là manifestement une erreur dans le rapport de commission, puisque je soutiens bel et bien la motion dans sa version originale. Cette remarque est d'ailleurs également valable pour la motion 25.3105, que nous traiterons ensuite.