Gapany Johanna · Ständerat · 2025-12-16

Wortprotokoll

On vit une période un peu particulière avec des finances qui sont serrées. En même temps, on a des besoins croissants. Puis, il y a des demandes toujours plus fréquentes de la part de la population, de l'économie, des différentes associations et aussi des cantons. On a tendance à répondre que les finances fédérales ne sont pas au beau fixe. En même temps, on se doit de réserver évidemment des montants conséquents, plusieurs milliards chaque année, au travers de subventions. Elles sont un moyen de soutenir, de donner une impulsion, aussi, qui est parfois décisive.

Alors, pour préserver ce système de subventions, pour le renforcer, je vous propose d'améliorer la transparence et de donner plus de visibilité au Parlement sur les différentes subventions et plus de marge de manoeuvre aussi pour les adapter aux besoins actuels. Aujourd'hui, on a une base légale qui donne des obligations au Conseil fédéral, mais l'analyse qui est faite tous les six ans n'engendre, pour l'instant, pas d'action. Alors, la question se pose[NB]: une analyse sans suite, sans plan d'action, est-elle vraiment pertinente, d'autant plus à l'heure où ce ne sont pas les rapports qui manquent[NB]?

Ce que je propose avec ma motion est relativement simple[NB]: il s'agit de donner une suite à cette analyse, notamment de prévoir un ensemble de mesures à l'intention du Parlement. Le Parlement a toujours la possibilité de décider ensuite ce qu'il en fait. Ainsi, il a la visibilité et la capacité de prioriser ce qui est nécessaire et ce qui est positif pour l'avenir du pays.

Si on ne le fait pas, on prend le risque de soutenir des projets qui ne démontrent pas d'efficacité, qui ne nécessitent plus de soutien étatique, simplement par habitude de les soutenir. Surtout, on renoncera à intervenir là où c'est pertinent pour la population, pour notre pays, par manque de moyens, par manque de marge de manoeuvre financière.

Une motion allant dans ce même sens a été adoptée hier au Conseil national et je vous propose donc de demander à notre tour une gestion optimisée des subventions.