Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

J'avais parlé de chemin de Damas pour la conversion du Conseil fédéral à la variante du Conseil des États. On parle donc de l'effectif des militaires armés que le Conseil fédéral peut mettre sur pied pour une durée de plus de trois semaines sans l'aval du Parlement. Vous vous souvenez qu'on est parti du droit en vigueur, dans lequel le Conseil fédéral ne peut en lever que 10, pour passer à 18[NB]; c'était la proposition initiale. Le Conseil des États avait voulu aller jusqu'à 50 et, aujourd'hui, peut-être que l'esprit de Noël n'était pas seulement devant le sapin précédemment avec le choeur des enfants, mais aussi un peu plus tôt dans la journée à la conférence de conciliation, qui a adopté une nouvelle proposition, par 19 voix contre 5, sans minorité, visant à porter l'effectif autorisé sans l'aval du Parlement à 36 militaires armés.

Sachez aussi que, pour ce qui est du projet global, tel qu'il ressort de toutes nos délibérations et de la conférence de conciliation de ce matin, la conférence de conciliation vous propose de l'accepter, par 20 voix contre[NB]4.