Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Vous débattez aujourd'hui d'une question politique qui nous touche tous[NB]: la sécurité alimentaire. Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral s'est également penché de manière approfondie sur cette question et il a examiné les revendications du comité d'initiative dans le cadre du message relatif à l'initiative populaire "pour une alimentation sûre - grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l'alimentation)." Le 13 août de cette année, le Conseil fédéral a adopté ce message. Il vous propose de recommander le rejet l'initiative sans lui opposer de contre-projet, ni direct ni indirect.

Ce rejet ne signifie pas que les préoccupations des citoyennes et citoyens suisses ne sont pas prises en compte. Bien au contraire[NB]: certains buts poursuivis par l'initiative sont louables, mais ils sont aussi irréalisables sans une intervention massive de l'État sur la production, mais aussi - et peut-être surtout - sur la consommation des citoyennes et citoyens. En effet, l'acceptation de l'initiative poserait des défis majeurs à l'agriculture et au secteur agroalimentaire, tant sur le plan structurel et économique que social.

Permettez-moi d'illustrer mon propos par quelques exemples. Comme premier exemple, je citerai l'exigence d'orienter le système agroalimentaire vers une production et une consommation de denrées d'origine végétale plutôt que d'origine animale. Augmenter la production végétale pour la consommation humaine est peut-être une bonne idée, mais encore faut-il que le marché soit prêt à intégrer cette production. Autrement dit, il faut que les consommatrices et consommateurs soient prêts à changer leur alimentation. Or, il est important que les consommatrices et consommateurs soient libres dans leurs décisions. Second exemple[NB]: l'initiative vise aussi à passer d'un taux d'approvisionnement actuel d'environ 46 pour cent à un taux de 70 pour cent sur 10 ans. Cela implique un grand changement de la production agricole en Suisse et des habitudes de consommation, qui relèveraient d'une alimentation plus végétale qu'animale. Dans ces deux exemples, les buts de l'initiative ne sont pas réalisables dans un délai aussi court, sans conséquences économiques importantes pour les exploitations agricoles et les secteurs en aval. Les entreprises concernées devraient se réorienter complètement en l'espace de 10 ans et il faut partir du principe qu'elles ne pourraient pas amortir entièrement leurs[NB]investissements. Cela semble inapproprié à une époque déjà marquée par des conditions-cadres extrêmement volatiles.

De plus, l'initiative demande de préserver en quantité suffisante l'eau potable, la biodiversité et la fertilité des sols. Elle vise également à ce que les valeurs maximales fixées en ce qui concerne les déperditions d'aliments fertilisants, comme l'azote ou le phosphore, ne soient plus dépassées. Il faut rappeler que ces défis sont déjà abordés à différents niveaux. Aucune modification constitutionnelle n'est nécessaire pour y arriver. En général, le Conseil fédéral est d'avis que l'initiative est superflue, car la Constitution permet d'orienter déjà de façon suffisante l'évolution de la politique agricole dans la bonne direction.

Avant même le dépôt de l'initiative sur l'alimentation, le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de poursuivre le développement de la politique agricole actuelle. Ainsi, grâce à son approche globale du développement de la politique agricole à partir de 2030, la Politique agricole 2030 plus (PA30+), le Conseil fédéral reprendra les préoccupations de l'initiative et proposera en outre des mesures visant à renforcer la création de valeurs dans l'agriculture et l'industrie alimentaire, ainsi qu'à alléger la charge administrative des exploitations agricoles. Contrairement à l'initiative, le Conseil fédéral fixera des objectifs réalisables et un calendrier réaliste.

En conclusion, les objectifs et les délais fixés par l'initiative pour les atteindre sont toutefois nettement plus élevés et plus contraignants dans le cadre de l'initiative sur l'alimentation. Des changements importants seraient nécessaires dans la production et la consommation, et les contraintes de temps ainsi que les coûts seraient extrêmement élevés. Le Conseil fédéral privilégie donc la voie déjà empruntée pour développer la PA30+. Il recommande le rejet de l'initiative sans contre-projet. Le Conseil fédéral poursuit, lui aussi, des objectifs ambitieux, mais ceux-ci doivent être réalistes et réalisables.

Je vous prie donc de suivre le Conseil fédéral et de recommander le rejet de l'initiative sans contre-projet, ni direct ni indirect.