Weber Céline · Nationalrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Les 6 et 7 octobre derniers, la Commission de politique extérieure de notre conseil s'est penchée sur l'augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD). Le Conseil fédéral souhaite, en effet, augmenter la participation suisse au capital appelable de la BAD et propose au Parlement, pour ce faire, d'approuver un crédit d'engagement d'un montant de 1,56 milliard de francs. Le Conseil fédéral estime que cette augmentation de la participation de la Suisse permettra de renforcer la stabilité de la banque et de consolider l'influence de la Suisse au sein de celle-ci. À préciser que le Conseil des États a déjà adhéré au projet, par 36 voix contre 6 et 2 abstentions.

La participation de la Suisse à l'augmentation du capital appelable de la BAD ne figurait pas dans le budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028. En effet, il s'agit uniquement d'une participation sous forme de capital appelable. Celui-ci n'est pas versé et ne peut être appelé qu'à des conditions extraordinaires et en dernier recours, par exemple si la banque devait être confrontée plusieurs années de suite à des défauts de crédit de la part de ses principaux emprunteurs et que, malgré cela, elle continuait à augmenter le volume des crédits octroyés, et ce, en dépit des directives en vigueur.

Je voudrais vous dire encore que cette augmentation de capital fait suite à l'abaissement, en août 2023, de la note de crédit des États-Unis par l'agence Fitch. Or, ce pays étant également actionnaire de la banque, la détérioration de sa note a fait pression sur la note de la banque elle-même. Ce n'est donc pas dû - c'est important de le préciser ici - à des faiblesses internes de la banque si le capital appelable doit être augmenté aujourd'hui. C'est en effet consécutif à la baisse de notation des États-Unis.

Notre commission s'est principalement attardée sur trois points. Premièrement, quelle garantie a la Suisse que ce [PAGE 2424] capital ne devra pas être effectivement dépensé à la suite d'une mauvaise gestion de la banque[NB]? Je rappelle, en effet, qu'on parle de 1,56 milliard de francs, soit un gros montant. Si le risque zéro n'existe pas, la santé de la banque est excellente, à en croire le message du Conseil fédéral et plusieurs experts internationaux reconnus. De plus, à l'initiative de la Suisse notamment, la banque a encore renforcé ses mécanismes en matière de surveillance, de conformité et de responsabilité. Enfin, la banque dispose d'une excellente réputation qu'elle souhaite, sans doute, préserver.

Deuxième point de discussion[NB]: quels sont les avantages que retire la Suisse de participer à l'augmentation du capital[NB]? Premièrement, la BAD permet le financement de projets de grande ampleur, comme l'extension du port de Cotonou, au Bénin, projets dans lesquels des entreprises suisses sont directement impliquées. Deuxièmement, si la Suisse ne participe pas à l'augmentation du capital, d'autres pays, comme la Chine, pour ne pas la nommer, reprendront immédiatement sa place, avec la perte d'influence consécutive que cela représentera pour la Suisse et pour nos entreprises. Enfin, troisièmement, les évolutions sur le continent africain ont des conséquences directes sur notre pays, qu'elles soient économiques, comme je viens de vous l'expliquer, ou sécuritaires, en matière de développement ou encore de migration.

La dernière grande question qui a occupé votre commission est de savoir pourquoi la Suisse ne lie pas sa participation à la BAD, par exemple, à l'acquisition de terres rares, à l'heure où la Chine exerce une pression de plus en plus grande sur le continent africain, précisément pour acquérir ces terres rares. Plusieurs commissaires se sont en effet demandé si, avec cette augmentation du capital, la Suisse payait pendant que la Chine se servait. Il convient de préciser que si la Suisse n'a, en effet, ni la possibilité ni l'intention d'empêcher la Chine de faire des affaires avec le continent africain, l'économie suisse bénéficie de commandes ou de mandats grâce aux investissements de la BAD, comme le projet d'infrastructures ferroviaires du corridor de Lobito. Les retombées pour la Suisse sont donc bien réelles.

Aussi je vous invite à adhérer à la décision du Conseil des États et à approuver ce projet comme votre commission l'a fait, par 14 voix contre 8 et 1 abstention.