Feller Olivier · Nationalrat · 2025-12-17

Wortprotokoll

La question que vous soulevez, Monsieur Amoos, a été traitée au sein de la CER-N. Il est vrai que le projet prévoit de reconnaître de façon facilitée les produits homologués dans les pays limitrophes de la Suisse, ainsi qu'aux Pays-Bas et en Belgique. Nous aurons d'ailleurs l'occasion tout à l'heure d'examiner une proposition de minorité qui vise à exclure de cette procédure simplifiée les Pays-Bas et la Belgique. La majorité de la commission considère qu'il faut intégrer ces deux pays, parce que, dans le système de zonage au niveau européen, les Pays-Bas et la Belgique font partie de la même zone en matière de produits phytosanitaires que l'Allemagne et l'Autriche. C'est la raison pour laquelle, pour des motifs pragmatiques, pour s'aligner sur le système de zonage en place au sein de l'Union européenne, la majorité de la commission considère qu'il faut ajouter aux pays limitrophes de la Suisse la Belgique et les Pays-Bas, qui sont des pays sérieux et qui fonctionnent selon des règles propres à un État de droit.