Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-12-17

Wortprotokoll

Je souhaite amener encore l'un ou l'autre élément issus de la Commission de politique extérieure (CPE), qui a également soumis un corapport en faveur de l'abrogation de cette disposition. Je vous demande donc aussi de soutenir la proposition de la minorité.

Le premier élément est que vous avez sur votre table uniquement l'article 28 de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Il serait important d'avoir également l'article 24 de cette loi qui donne un mandat à la SSR, et je vais vous le citer nommément[NB]: la SSR a pour mandat de "resserrer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger à la Suisse, promouvoir le rayonnement de la Suisse à l'étranger et y favoriser la compréhension pour ses intérêts." L'article 28, lui, règle uniquement les services journalistiques attendus et la question, notamment, de la répartition des coûts. Avec la proposition qui nous est soumise aujourd'hui, on enlève cet aspect, mais on maintient le mandat. Or, comment est-ce possible de maintenir un tel mandat en l'absence, notamment, de cette disposition[NB]?

Notre collègue Maillard l'a dit[NB]: la mesure touche en particulier TV5 Monde, qui est en fait partie à un accord international que la Suisse, comme État, a signé. Cet accord devra être dénoncé, c'est indiqué dans le message - aura pour conséquence directe, comme cela nous a été confirmé en CPE, qu'il n'y aura plus aucune diffusion de productions de la SSR sur les chaînes de TV5 Monde. Donc nous nous priverons d'une vitrine pour le téléjournal, pour des émissions telles que "Infrarouge" ou des émissions de documentaires et des films suisses, donc d'un regard sur notre pays. Nous nous priverons également, et c'est l'autre aspect qui nous a été confirmé par le représentant de l'OFCOM en commission, d'une vaste diffusion de Swissinfo. Swissinfo aujourd'hui est diffusée en dix langues dans le monde entier, et la restriction qui devrait être amenée est que dorénavant elle ne serait plus diffusée que dans quatre langues, l'allemand, le français, l'italien et l'anglais. Nous nous passerions donc de l'espagnol, du chinois et de l'arabe, notamment.

C'est vraiment d'autant plus regrettable que pour un montant aussi faible, nous nous priverions en particulier d'un moyen de communication avec l'ensemble des Suisses de l'étranger. Je vous rappelle qu'ils sont tout de même au nombre de plus de 700[NB]000 répartis dans le monde. De plus, nous nous priverions d'une possibilité d'atteindre, et ce sont des chiffres qui nous ont été confirmés, plus de 430 millions de foyers dans plus de 210 pays et territoires. Je crois que nous n'avons pas suffisamment d'amis dans le monde pour pouvoir nous priver d'une vitrine possible qui explique notre réalité, qui explique notre culture, qui explique notre fédéralisme et notre diversité culturelle et linguistique.

C'est pour ces motifs que je vous demande instamment de soutenir la proposition de la minorité. [PAGE 1444]

Je ne dis pas qu'il n'est pas possible de trouver des solutions dans une répartition des tâches entre la SSR et la Confédération pour ce qui concerne à la fois le financement de Swissinfo et de TV5 Monde, et je devrais également préciser que cela concerne également 3sat en allemand et TV Svizzera en italien, mais il faut que nous puissions trouver une solution qui ne nous prive pas d'une vitrine.