Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-12-18

Wortprotokoll

Après les assauts des porteurs de l'initiative contre le département militaire - et là, j'ai envie de citer aussi Cyrano de Bergerac[NB]: "On trouve toujours les mots quand on monte à l'assaut[NB]!" -, je vais vous présenter le point de vue de la majorité du bureau du Conseil national.

Il y a bientôt cinq ans, en mars 2021, j'étais déjà rapporteur du Bureau lorsque nous avons traité de l'affaire Crypto. Qualifiée de scandale du siècle, elle faisait l'objet de deux initiatives parlementaires déposées par les mêmes groupes, le groupe socialiste et celui des Verts, qui exigeaient une enquête parlementaire. Cette affaire présentait des similitudes avec celle qui nous occupe aujourd'hui, à savoir la difficulté d'avoir accès aux informations, la dénonciation de dysfonctionnements et la remise en question de notre système de surveillance. Or, à l'époque, il s'est avéré que tant les Commissions de gestion, que la Délégation des Commissions de gestion et la Délégation de finances avaient traité cette affaire avec toute la diligence voulue. La montagne avait accouché d'une souris, et il en est de même aujourd'hui.

Après avoir pris connaissance, le 22 août dernier, des documents préparés par la Commission de gestion et la Commission de finances du Conseil des États à son attention, notre bureau est majoritairement d'avis qu'une CEP n'apportera aucune plus-value par rapport aux travaux en cours de la Délégation des Commissions de gestion et de la Délégation des finances, qui rendront leurs rapports au printemps 2026. Au contraire, cela ne ferait que ralentir le processus. Nous souhaitons tous des éclaircissements, mais laissons nos organes faire leur travail correctement, sans vouloir anticiper sur les conclusions de leurs travaux. Ce, d'autant que si ces instruments devaient s'avérer insuffisants, il serait toujours possible de les étendre.

De plus, le nouveau chef du département s'est engagé à faire toute la lumière sur ces dossiers et, dès le début de son mandat, il a décidé de réunir les domaines qui s'occupaient jusque-là du pilotage des projets au sein du Secrétariat général dans une nouvelle division Planification, controlling, digitalisation et sécurité. De même, vous l'avez vu, une nouvelle forme juridique pour Ruag MRO vient d'être mise en consultation, à savoir celle d'une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale qui tiendra mieux compte de l'évolution des besoins en matière de politique de sécurité.

Quant aux travaux en cours et prévus des Commissions de gestion, je peux vous assurer qu'en l'état, toutes - toutes[NB]! - les demandes d'examen formulées dans les deux initiatives sont traitées avec compétence et sérieux. Elles concernent les aspects suivants[NB]: dysfonctionnement général au sein de Ruag[NB]; soupçons de fraude chez Ruag[NB]; acquisition d'armement, de drones ou de projets informatiques comme la nouvelle plateforme de digitalisation[NB]; structure et contenu du contrôle et de la surveillance au sein du département[NB]; conduite et surveillance par le Conseil fédéral[NB]; rôle de la haute surveillance parlementaire. Or, la liste non exhaustive des travaux en cours ou prévus présentée dans notre rapport du 14 novembre recoupe toutes ces exigences, et cela en trois catégories.

Premièrement, les thèmes prioritaires, à savoir l'acquisition du nouvel avion de combat et, en particulier, la question du prix fixe, ainsi que la gouvernance Ruag MRO. Concernant ce second dossier, la question des lacunes dans la surveillance et le pilotage révélées lors de l'affaire des 96 chars Leopard 1 a fait l'objet d'enquêtes externes approfondies et des mesures ont été prises pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission des finances.

Deuxièmement, les projets principaux du département pour lesquels les Commissions de gestion contrôlent régulièrement et parfois depuis longtemps la manière dont le département gère ses projets, les dirige au quotidien et surveille les services chargés de leur mise en oeuvre[NB]: ancien dépôt de munitions de Mitholz et autres sites contaminés, systèmes de drones de reconnaissance, de défense sol-air, de longue portée et de conduite C2 Air, nouvelles plateformes de digitalisation, télécommunications de l'armée, réseau radio de sécurité Polycom, réseau de données sécurisé plus, nouveaux systèmes de production Swisstopo.

Troisièmement, les autres projets importants du département sur lesquels les Commissions de gestion se penchent actuellement[NB]: planification des acquisitions d'armement, inspection sur le service militaire avec limitation, système de commandement et de contrôle, système national mobile de communication sécurisée, cyberattaques et fuites de données, protection des infrastructures critiques, calcul des effectifs de l'armée, controlling des affaires compensatoires, coordination de la médecine de catastrophe au niveau national, cybersécurité de l'armée - même Cyrano de Bergerac serait satisfait de cette longue énumération pour dire que tout y est.

Concernant les travaux de la Délégation des finances[NB]: celle-ci n'est pas en reste, puisqu'elle se penche dans le cadre de son activité de haute surveillance financière concomitante sur tous les projets clés et principaux mentionnés, en s'appuyant sur les rapports semestriels du département et du domaine Transformation numérique et gouvernance de l'informatique de la Chancellerie fédérale et sur les audits du Conseil fédéral, les évalue et met l'accent sur l'interdépendance.

La minorité Widmer Céline et la minorité Glättli proposent de donner suite aux deux initiatives parlementaires formellement identiques, la seconde rajoutant l'exigence que l'efficacité de la surveillance parlementaire soit examinée dans le cadre de l'enquête. Elles estiment que les dysfonctionnements relevés au sein du département sont le reflet d'une défaillance systémique, et que ce n'est que la pointe de l'iceberg. Elles reconnaissent certes les travaux menés actuellement par les organes de surveillance du Parlement, mais estiment en l'espèce que ceux-ci ont atteint leurs limites. À leurs yeux, seule une CEP peut rétablir la confiance dans le département.

En conclusion, le Bureau du Conseil national, par 9 voix contre 3, est d'avis qu'il faut laisser travailler les organes compétents et que l'institution d'une CEP provoquerait au contraire une crise de confiance dont nous n'avons pas besoin en ce moment. Le monde est devenu incertain, voire dangereux, et nous ne devons pas davantage affaiblir nos principales institutions de sécurité.