Gaillard Benoît · Nationalrat · 2025-12-19

Wortprotokoll

J'aimerais exposer brièvement pourquoi il est utile, de l'avis de la minorité de la commission que je défends, de ne pas classer l'initiative parlementaire et donc, par le même vote, de prolonger son délai de traitement pour permettre la mise en consultation du projet.

Premier point, le constat. Avec l'utilisation croissante, et, il faut bien le dire, l'omniprésence des smartphones et des réseaux sociaux, le phénomène du "mobbing" prend une nouvelle dimension - je crois que cela n'est pas contesté par la majorité. De plus en plus d'enfants, d'adolescents, mais aussi d'adultes, en Suisse, sont insultés, ridiculisés et harcelés en ligne. Selon les exemples donnés, assez impressionnants, par le service d'écoute du 147, on parle de jeunes filles qui reçoivent des messages à répétition leur disant "tu es trop grosse"[NB]; on parle de jeunes garçons dont on poste et on reposte les photomontages "ridicules". Les comportements d'exclusion dans les interactions physiques, par exemple, sur le lieu de formation ou sur le lieu de travail, se mêlent à des messages agressifs en ligne. Les conséquences sont parfois lourdes[NB]: perturbations psychiques, réduction de la capacité à apprendre ou à travailler, jusqu'à des dépressions sévères ou, malheureusement, dans certains cas qui ont été évoqués dans les médias, des suicides.

Je crois qu'on peut être d'accord sur un élément en conclusion de ce premier point[NB]: le sujet ne fera que prendre de l'importance dans les années à venir.

Deuxième point, je voudrais vous rappeler ce qui a conduit notre conseil à décider de donner suite à cette initiative à une large majorité et qui a conduit la commission à mener des travaux pendant plusieurs séances sur le sujet[NB]: il n'y a pas dans le droit suisse de base juridique claire pour lutter contre le cyberharcèlement. Selon plusieurs enquêtes, le taux de dénonciation se situe autour de 5 pour cent seulement, ce qui est en contradiction éclatante avec l'idée que le droit pénal actuel suffirait.

Mais où et comment, si cela est vraiment pertinent de la créer, inscrire cette base légale dans le code pénal[NB]? La question est complexe, mais la nécessité de combler cette lacune juridique est là. Nous sommes en présence d'un phénomène qui implique des actes qui ne sont pas punissables individuellement, parce qu'ils n'atteignent pas, pris individuellement, le seuil pénal, mais qui, par leur répétition et également par leur dimension publique, leur diffusion sur des plateformes en ligne, peuvent réellement porter atteinte à la santé et à l'intégrité des victimes. Avec une norme pénale, on pourrait déjà, indépendamment des condamnations qui sont ici indiquées à tort comme indicateurs d'efficacité, sur le terrain nommer l'acte, lui donner une qualification, ce qui permettrait déjà de rechercher des solutions, avec ou sans procédure pénale, avec ou sans condamnation. Vous savez que, parfois, déposer une plainte met déjà un certain nombre de choses en mouvement. C'est aussi une fonction du droit pénal que d'ancrer et d'exprimer les interdits de la société.

Enfin, troisième point, j'aimerais délimiter clairement la différence entre l'idée de norme pénale sur le "mobbing", dont nous traitons aujourd'hui, et ce que nous avons adopté récemment sur le "stalking". Pour faire un tout petit point de droit - et pourtant je ne suis ni juriste ni avocat - le "stalking" est considéré comme une infraction à la liberté, tandis que s'agissant du "mobbing", c'est surtout la dimension d'infraction contre l'honneur qu'il faut retenir. Dans le "mobbing", le "cybermobbing", l'auteur ou les auteurs cherchent à dévaloriser, à marginaliser la victime, avec des communications rendues publiques ou commises volontairement au vu et au su de tout le monde.

Par ailleurs, alors que les "stalkers" agissent seuls, s'en prennent typiquement à un ex-partenaire, le "mobbing" implique souvent plusieurs personnes liguées contre une victime.

La commission a travaillé et nous avons aujourd'hui un projet sur la table. Mesdames et Messieurs, en suivant la minorité, laissez-nous simplement ouvrir une consultation, laissez tous les avis s'exprimer, s'il vous plaît, de manière structurée. Cela ne préempterait pas notre liberté future de légiférer.

Noch ein letztes Wort auf Deutsch: Wir sprechen hier nicht von theoretischen Entwicklungen. Wir sprechen zum Beispiel [PAGE 2484] von Jugendlichen, denen x-mal am Tag sowohl mündlich als auch per SMS und somit eigentlich rund um die Uhr gesagt wird, sie seien zu fett, oder von denen peinliche Fotos und Collagen auf Social Media veröffentlicht werden und so weiter und so fort. Einzeln erreicht jede dieser Handlungen die Schwelle der Strafbarkeit klar nicht. Jedoch führen die Wiederholung und der öffentliche Charakter durch die Veröffentlichung online dazu, dass Opfer in ihrer Integrität eindeutig und schwerwiegend getroffen werden. Dass das Thema Mobbing und Cybermobbing also die Gesellschaft bewegt und vor neue Herausforderungen stellt, ist, glaube ich, unbestritten. Ebenfalls unbestritten dürfte die Prognose sein, dass diese Herausforderungen mit der Zeit eigentlich nur relevanter werden.

Mit Ihrer Stimme für die Minderheit geben Sie der Kommission lediglich den Auftrag, die Vernehmlassung zu eröffnen. Denn unsere Arbeiten sind schon sehr weit fortgeschritten, der Kommission liegt bereits ein Entwurf vor. Der Inhalt eines zukünftigen Vernehmlassungsberichtes steht im Wesentlichen schon. Treffen wir nach diesem langen Prozess eine Entscheidung, aber eine fundierte, anstatt das Geschäft jetzt, mitten im Prozess, abzuschreiben.

Ich bedanke mich für die Aufmerksamkeit und im Voraus für die Unterstützung der Minderheit.