Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-12-19

Wortprotokoll

Mon préopinant a terminé son propos avec des remerciements. Je vais faire le contraire, je vais commencer mon propos par des remerciements. Je tiens à remercier, au nom de l'ensemble de la Commission des finances, l'administration fédérale dans son ensemble et le département fédéral de Mme Karin Keller-Sutter pour leur travail et pour les informations qui nous ont été apportées tout au long du travail sur le budget, notamment.

Un grand merci également à Florent Strobel et au secrétariat de la Commission des finances. Florent, qui est toujours à l'arrière de la salle, nous apporte toujours les toutes dernières nouvelles pour qu'on vous communique les chiffres les[NB]plus[NB]justes possibles - totalement justes, pardon cher Florent -, qui sont calculés au fur et à mesure.

Merci également à l'ensemble du secrétariat de la Commission des finances pour l'immense travail fourni tout au long de l'année, et pour le travail immense - immense - durant la période de traitement du budget - c'est du travail jour et nuit.

Merci également à Sarah Wyss, notre présidente sortante, pour les deux années de présidence, agrémentées par la naissance d'un enfant en cours de mandat. En tant que nouveau président, je vous assure ne pas vouloir faire de même - j'ai eu 60 ans cette année.

Nous avons validé, par 21 voix contre 5, un concept qui reprenait plusieurs décisions de notre conseil, d'autres du Conseil des États.

Tribunal administratif fédéral, page A1 du dépliant[NB]: le budget de fonctionnement du Tribunal administratif fédéral proposé par le Conseil fédéral était de 103,94 millions de francs. Notre conseil a soutenu une coupe de 1 million, par 117 voix contre 73 et 2 abstentions. Le Conseil des États a décidé d'une réduction de 2 millions. La conférence de conciliation propose de suivre la décision de notre conseil, soit une coupe de 1 million de francs.

DFAE, "Coopération au développement (bilatérale)"[NB]: le budget selon le projet du Conseil fédéral était de 816,36 millions de francs. Les deux conseils se sont accordés sur une coupe de 6,3 millions, mais la position est juridiquement toujours ouverte.

Concernant un transfert de la DDC au SECO, notre conseil a validé un transfert de 10 millions au SECO, par 125 voix contre 68 et 2 abstentions. Le Conseil des États a décidé d'un transfert de 6,1 millions. La conférence de conciliation vous propose de suivre la décision de notre conseil, soit une coupe de 6 millions et un transfert de 10 millions.

DDPS, Défense, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)"[NB]: le Conseil fédéral avait sollicité un montant de 5,06 milliards de francs. Notre conseil a décidé d'une coupe de 12,5 millions, par 129 voix contre 65 et 1 abstention. Le Conseil des États a soutenu la position du Conseil fédéral. Ce point vaut également pour l'arrêté fédéral II. La conférence de conciliation vous propose de suivre la décision de notre conseil, soit une coupe de 12,5 millions.

DFF, Secrétariat général, "Pool départemental de ressources"[NB]: le Conseil fédéral avait budgété 8,6 millions pour cette position. Notre conseil a accepté une réduction de 50 pour cent, soit moins 4,3 millions, par 96 voix contre 96 avec la voix prépondérante du président. Le Conseil des États n'avait procédé à aucune coupe. La conférence de conciliation vous propose de suivre la position du Conseil des États, soit de ne procéder à aucune coupe.

DEFR, Secrétariat général, "Pool départemental des ressources"[NB]: le Conseil fédéral avait budgété 8,8 millions. Notre conseil a accepté une réduction de 50 pour cent, soit moins 4,4 millions, par 106 voix contre 87 et 2 abstentions. Le Conseil des États n'a fait aucune coupe. La conférence de conciliation vous propose de suivre la décision de notre conseil, soit une coupe de 4,3 millions.

Au SECO, "Suisse Tourisme"[NB]: le budget du Conseil fédéral prévoyait un montant de 56 millions. Notre conseil a réduit ce montant de 6 millions de francs, par 115 voix contre 69 et 11 abstentions. Le Conseil des Etats n'a pas modifié le budget initial. La conférence de conciliation propose de suivre la décision du Conseil des Etats, soit aucune coupe.

DETEC, Secrétariat général, "Pool départemental des ressources"[NB]: le Conseil fédéral avait budgété 21 millions de francs. Le Conseil des États n'a procédé à aucune modification. Notre conseil a accepté une réduction de 50 pour cent, soit moins 10,5 millions. La conférence de conciliation propose de suivre la décision de notre conseil, soit une coupe de 10,5 millions de francs.

Au niveau des conditions-cadres de l'utilisation du crédit Swisstopo pour le Mont Terri, la conférence de conciliation propose de suivre le Conseil des États et donc d'accepter les conditions-cadres.

Pour Suisse Tourisme, la conférence de conciliation vous propose de ne fixer aucune condition-cadre pour l'utilisation du crédit.

À l'issue de nos travaux sur le budget 2026, les dépenses totales figurant au compte de résultats et au compte des investissements, pour autant que la proposition de la conférence de conciliation soit acceptée, présentent un solde structurel et, ainsi, une marge de manoeuvre selon le frein à l'endettement de 84,6 millions de francs. Si, par contre, la proposition de la conférence de conciliation devait être refusée, le solde structurel passerait à 99,8 millions de francs. Dans les deux cas, le frein à l'endettement serait respecté.