Beck Serge · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

Il y a lieu de préciser que nous ne pouvons pas distinguer les volets 1 et 2 de ce débat, avec les conséquences dans le domaine des compensations de charges et de la péréquation entre les cantons.

Le groupe libéral vous invite à soutenir la minorité. Pour quelles raisons? Je ne vais pas répéter tous les propos de Mme Meyer Thérèse, mais rappeler cependant les différences de capacité financière qui ont été mentionnées. Si l'on prend d'autres critères de comparaison, soit les revenus par habitant ou encore la charge fiscale entre les différents cantons, on se rend bien compte qu'il y a des raisons structurelles qui accentuent les différences que les cantons connaîtraient s'il ne s'agissait que de pure gestion, de pur développement économique.

Pour ces raisons, le groupe libéral estime que l'effort demandé par la minorité, c'est-à-dire que les cantons les plus aisés portent leur participation au maximum à un niveau équivalant à la part fédérale pour ces compensations de charges, est supportable par ces cantons compte tenu d'un certain nombre de différences structurelles, de différences de situation ainsi que de différences d'infrastructures. Là aussi, on peut penser aux montants importants qui ont été investis par la Confédération pour faciliter le développement économique, prioritairement sur le Plateau et en faveur des cantons qui ont de fortes capacités financières.

Nous vous invitons donc à soutenir la minorité de la commission.