Bühler Manfred · Nationalrat · 2026-03-02

Wortprotokoll

En tant que groupe UDC, nous souhaitons soutenir l'initiative du canton de Saint-Gall, qui vise à rendre l'assassinat imprescriptible. Je rappelle que l'assassinat est le fait de tuer avec une absence particulière de scrupules, notamment si le mobile, le but ou la façon d'agir sont particulièrement odieux, et que ceci est puni d'une peine privative de liberté qui peut aller jusqu'à la peine perpétuelle, la peine de prison à vie.

Nous soutiendrons bien sûr, à l'article 97, les allongements qui sont prévus pour les différents délais de prescription, et ce, également dans tous les cas. Si d'aventure la majorité de ce conseil ne devait pas suivre le point principal, nous souhaiterions tout de même aller dans la bonne direction en allongeant certains délais de prescription. Dans un contexte où il y a de plus en plus de possibilités techniques de prouver la présence de quelqu'un sur une scène de crime même après 30 ou 40 ans, et dans un contexte où le public attend, à juste titre, que la justice passe là où un crime a[NB]été[NB]commis,[NB]un[NB]allongement et l'imprescriptibilité d'un crime comme l'assassinat paraissent, effectivement, pleinement justifiés.

Je ne partage pas du tout - et le groupe UDC non plus - les excuses qui visent à dire que l'on ne pourrait plus démontrer le mobile odieux après 30 ou 40 ans. Dans d'innombrables situations, la simple manière dont la victime a été tuée démontre la volonté de commettre un assassinat et non pas un simple meurtre, puisque les circonstances le montrent. Par exemple, quand la personne a été tuée après avoir été torturée, lors de la découverte de l'assassinat, celui-là est prouvé d'une manière suffisamment indiscutable pour qu'il n'y ait plus, même 40 ans après, à démontrer l'absence particulière de scrupules. Dès lors, une condamnation, si d'aventure une preuve matérielle pouvait être exploitée après un long délai, peut avoir lieu sans le moindre doute. Si quelqu'un, par exemple, avoue un assassinat alors que l'on n'a pas trouvé la personne après 35 ou 40 ans, mais que l'on avait constaté, au moment où la victime avait été tuée, qu'il s'agissait manifestement d'un assassinat, puisque la victime avait été gravement torturée ou violée plusieurs fois - que sais-je -, alors, à ce moment-là, un aveu permettra, même après 40 ans, de condamner la personne pour assassinat. Pour ce genre de situation, plus personne ne comprendrait, dans le contexte du XXIe siècle, qu'il ne s'ensuive pas une condamnation pour assassinat, d'où l'intérêt de l'imprescriptibilité du crime d'assassinat. Je crois que c'est l'un des crimes les plus odieux, voire même le plus odieux, du code pénal ordinaire, si l'on excepte les crimes contre l'humanité. De ce point de vue, il se justifie pleinement de rendre ce crime imprescriptible pour les cas où cela sera facile à prouver.

Je vous remercie donc de soutenir les positions défendues par le groupe UDC dans la révision du code pénal.