Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2026-03-02

Wortprotokoll

Nous sommes en principe d'accord sur un point fondamental[NB]: le journalisme est un pilier de notre démocratie. On a l'occasion de le dire et de le redire dans le cadre de la campagne qui se passe en ce moment contre l'initiative "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". Oui, le journalisme informe, enquête[NB]; le journalisme vérifie[NB]; le journalisme contextualise. Dans un monde saturé d'informations, saturé de désinformation aussi, et désormais [PAGE 15] de contenus générés par l'intelligence artificielle, cette fonction est plus essentielle que jamais. Ce travail indispensable est utilisé, mais aussi diffusé et résumé par de grandes plateformes numériques sans que celles et ceux qui produisent l'information soient justement rémunérés. Cela n'est absolument pas acceptable, et il faut corriger cette réalité.

Le droit d'auteur est nécessaire, le droit d'auteur est juste et, aujourd'hui, à l'ère numérique, probablement plus indispensable que jamais. Le projet que nous avons sous les yeux va donc dans la bonne direction, parce qu'il reconnaît enfin un droit voisin pour les entreprises de médias. Mais, malheureusement, il reste encore insuffisant. Pourquoi[NB]? Parce qu'il se concentre principalement sur les extraits, ces fameux "snippets" utilisés par les grands services en ligne. Malheureusement, ces "snippets" ne sont pas les seuls concernés. On peut ajouter que la taxation de ces extraits peut aussi se retourner contre les éditeurs si les plateformes ne les publient pas[NB]; c'est une potentielle entrée de lectrices et de lecteurs en moins pour trouver et lire ces articles de journaux.

La réalité technologique évolue beaucoup plus vite que notre législation. Aujourd'hui déjà des contenus journalistiques ne sont plus seulement repris sous forme d'extraits, mais sont aussi aspirés et analysés par des systèmes d'intelligence artificielle. C'est dans ce sens-là que la révision de la loi qu'on a sous les yeux n'est aujourd'hui pas complète. Il est important qu'elle puisse aussi intégrer cette reprise de contenus à travers les plateformes d'intelligence artificielle. Ces plateformes d'intelligence artificielle servent à entraîner des modèles, à générer des synthèses, à produire de nouveaux contenus, parfois d'ailleurs concurrents, sans transparence, sans consentement et surtout sans numérisation. Le problème est aujourd'hui plus large encore qu'hier. Si l'on adopte maintenant une loi qui ne tient pas compte de ces usages, on risque d'avoir une fois encore une bataille de retard. Il est important évidemment de légiférer sur ces "snippets" - on doit aussi donner de l'importance au droit d'auteur -, mais il est aussi important de profiter de l'occasion de cette révision pour intégrer cette problématique. C'est précisément dans ce sens que va la motion Gössi pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle. On sait aujourd'hui que ne pas intégrer maintenant cette dimension dans la mise en oeuvre du droit voisin reviendrait à construire un cadre déjà dépassé au moment de son entrée en vigueur. L'idée est donc de ne pas perdre de temps et de traiter les deux objets en même temps.

Pour le groupe des Verts, le point central est clair[NB]: le droit d'auteur doit permettre de respecter le statut des journalistes, de garantir leur rémunération - une rémunération qui doit être juste - et de reconnaître pleinement la valeur de leur travail dans l'économie numérique. C'est évidemment essentiel: sans cela on fragilise non seulement une profession, mais aussi la qualité de l'information et donc le fonctionnement même de notre démocratie.

C'est pourquoi le renvoi de ce texte au Conseil fédéral nous semble aujourd'hui être la meilleure solution, certainement pas pour enterrer le projet, bien au contraire, mais pour lui donner les moyens d'être pertinent, durable et adapté aux défis technologiques actuels. Ce renvoi doit nous permettre - j'insiste là-dessus - d'une part d'élargir le champ de la protection aux usages liés à l'intelligence artificielle, ensuite d'assurer une rémunération effective des prestations journalistiques, y compris lorsque celles-ci sont utilisées pour l'entraînement ou la génération de contenus, et enfin de garantir que les journalistes elles-mêmes et eux-mêmes puissent bénéficier de manière équitable des revenus générés par ces nouveaux usages.

Le secteur des médias, on le sait, est aujourd'hui sous pression; la transition numérique est en cours; les usages de l'intelligence artificielle se généralisent particulièrement vite. Il est donc impératif que le Conseil fédéral revienne rapidement avec une proposition. L'idée n'est certainement pas de perdre du temps, mais de revenir rapidement avec une proposition qui tienne compte de ces "snippets", mais aussi des objectifs intégrés dans la motion Gössi.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir le renvoi de ce projet au Conseil fédéral.