Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-03-02

Wortprotokoll

Il s'agit ici de suivre une tendance de fond, que le rapporteur a mentionnée, visant à rayer de la législation fédérale l'infraction par négligence. Ce n'est pas sans conséquence. Si l'on éradique ici explicitement toute mention de la négligence, on affaiblit considérablement la portée des dispositions. D'une part, les infractions commises par négligence constituent la majorité des infractions qui sont constatées dans le droit de la radioprotection. D'autre part, le Conseil fédéral proposait justement, à l'article 44 alinéa 1, d'augmenter la valeur maximale des sanctions, qui peuvent être prononcées, de 10[NB]000 francs actuellement à 40[NB]000 francs, pour les actes qui ont été commis intentionnellement, et de la fixer à 20[NB]000 francs - c'est l'alinéa que la majorité de la commission propose d'abroger - pour les actes commis par négligence. Quand on prévoit de sanctionner une infraction à hauteur de 20[NB]000 francs, c'est qu'il ne s'agit pas d'une bagatelle. Il s'agit, certes, d'infractions par négligence, mais qui ont un réel impact sur la santé publique. Il faut faire bien attention, si l'on souhaite simplifier, alléger la législation, en alléguant que les infractions par négligence viennent alourdir les travaux déjà lourds des tribunaux. Il faut tout de même bien faire attention et effectuer une pondération, une pesée des intérêts. En l'occurrence, il est clair que les dangers qui peuvent être causés par la radioactivité, par le radium et par le radon ont des conséquences sur la santé publique. Ce sont 200 à 300 cas de cancer des poumons, par exemple, qui sont constatés chaque année.

Ainsi, si l'on prive la législation sur la radioprotection de cette possibilité de sanctionner les infractions, fussent-elles commises par négligence, on se rend coupable d'une forme de facilitation de l'extension des dégâts causés par la radioactivité. Cette levée de la négligence s'inscrit aussi dans deux faits d'actualité. Je rappelle qu'au cours de cette session même nous allons traiter l'initiative "Stop au blackout" qui vise à rouvrir et à autoriser de nouvelles centrales nucléaires. Comme vous le savez, la majorité de la commission vous recommandera également d'accepter le contre-projet qui prévoit en substance la même chose. Envoyer en même temps, lors de la même session, le signal que l'on souhaite rouvrir des centrales nucléaires tout en se privant de protéger la population des méfaits de la radioactivité n'est pas forcément très judicieux en matière de signal politique et de ce qu'on veut dire à la population sur la valeur qu'on accorde à la protection de sa santé, notamment.

On discute également beaucoup actuellement de la négligence. L'une des plus épouvantables tragédies de notre histoire s'est déroulée en début d'année. Là non plus, le signal que l'on envoie en biffant ainsi la notion de négligence d'un texte de loi alors qu'elle est justifiée, que c'est une infraction qui est constatée, qui est fréquente et qu'il est justifié de poursuivre, n'est pas non plus des plus judicieux.

Par conséquent, vu tous ces éléments, je vous invite vivement à adopter le projet du Conseil fédéral, qui a été suivi par le Conseil national, et à soutenir ainsi la minorité.