AB 369299

Wortprotokoll

Les produits cosmétiques ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché. En revanche, ils doivent être sûrs pour protéger la santé des consommatrices et des consommateurs. Les produits cosmétiques, artisanaux ou non, doivent donc respecter des exigences identiques à celles de l'Union européenne. Les productrices et producteurs sont soumis au devoir d'autocontrôle, ce qui peut être contraignant du point de vue administratif. En outre, ils doivent établir un dossier d'information sur le produit qui comprend notamment un rapport de sécurité.

La législation suisse a prévu une exception, mais elle est assez limitée. Elle concerne certains produits distribués occasionnellement à l'échelle locale. On peut penser à des petits marchés pour des fêtes scolaires ou pour des associations sportives ou autres. Dans cette situation bien particulière, il n'est pas nécessaire d'établir un dossier d'information sur le produit, et le produit cosmétique peut ainsi être mis à disposition ou vendu.

L'établissement d'un dossier demande un certain investissement, mais il en va de la protection de la santé des consommatrices et consommateurs. Car ces produits à base d'herbes aromatiques proviennent de plantes cultivées dans les jardins. Malheureusement, selon les saisons, ces dernières peuvent notamment contenir des allergènes ou encore [PAGE 15] des impuretés qui peuvent potentiellement nuire à la santé. Connaître la composition de ces produits, qu'ils soient artisanaux ou industriels, pour en assurer la sécurité, n'est donc pas complètement anodin. Par exemple, la présence d'allergènes doit figurer sur l'étiquette indépendamment de l'établissement du rapport de sécurité.

Ein grosser Teil dieser auch als "Hausmittel" bezeichneten pflanzlichen Produkte sind gleichzeitig therapeutische Produkte, da sie Heilpflanzen enthalten und einen therapeutischen Zweck haben. Sie werden daher vom Heilmittelgesetz erfasst und unterliegen somit dem entsprechenden Zulassungsverfahren. Eine Änderung der Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung würde nichts an den erforderlichen Schritten ändern.

Étendre cette exception à tous les produits cosmétiques proposés dans les magasins artisanaux ne nous semble donc pas approprié pour garantir la santé des consommatrices et consommateurs. Par contre, comme cela a été mentionné, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est actuellement en discussion avec les représentantes de l'Union des paysannes et des femmes rurales parce qu'il y a une volonté de trouver une solution pragmatique qui respecte les dispositions légales et qui garantisse la sécurité des produits sans entraver la vente locale de produits artisanaux. Comme l'a relevé la conseillère aux États Z'graggen, il s'agit aussi d'un patrimoine et d'une culture qu'il y a lieu de respecter. L'OSAV ne s'est pas encore mis en contact avec tous les "Klöster" du pays, mais la discussion est ouverte.

Indépendamment de la légèreté de mon propos, je comprends les enjeux de la motion, mais les notions de "petites quantités" et de production "artisanale" posent néanmoins problème[NB]: à partir de quand la quantité devient-elle plus importante ou à partir de quand s'agit-il d'une vente où la sécurité doit être prise en considération[NB]? J'aurais tendance à dire qu'il faut attendre le résultat des entretiens que nous menons avec l'Union des paysannes et des femmes rurales.

Dès lors, je vous propose de rejeter la motion.