Stettler Thomas · Nationalrat · 2026-03-03

Wortprotokoll

Gouverner, c'est prévoir. Cette maxime prend tout son sens lorsque l'on parle des finances de la Confédération. Les perspectives pour les prochaines années ne sont pas réjouissantes. Si nous ne corrigeons pas la trajectoire actuelle, nous risquons un déficit cumulé, ces quatre prochaines années, de l'ordre de 10 milliards de francs. Pourquoi[NB]? Parce que les dépenses augmentent plus vite que l'économie en général et plus vite que les recettes en particulier. Les charges liées à la sécurité sociale progressent fortement, notamment dans le domaine de la santé et avec le financement de la 13e rente AVS. À cela s'ajoutent les dépenses supplémentaires pour l'armée, qui devront atteindre, d'ici 2032, 1 pour cent du produit intérieur brut, comme l'a décidé le Parlement.

Face à cette situation, le Conseil fédéral nous a présenté, le 19 septembre 2025, un paquet d'allègement budgétaire pour les années 2027 à 2029. Ce paquet s'appuie largement sur les travaux du groupe d'experts Gaillard, institué par le Conseil fédéral, afin de chercher des solutions pour freiner la hausse des dépenses et rétablir l'équilibre entre recettes et dépenses.

La Commission des finances de notre conseil a examiné l'entrée en matière les 15 et 16 janvier derniers. Pour se faire la meilleure image possible des mesures proposées, elle a entendu des représentants des milieux les plus concernés par le paquet, à savoir[NB]: l'économie, les syndicats, l'agriculture, la formation et la recherche, la culture, le sport, le tourisme, l'énergie, le climat et l'environnement, les médias, les employés de l'État, les cantons, ainsi que les villes et les communes. En résumé, chaque entité a bien compris les enjeux et la nécessité d'agir, mais bien entendu en aucun cas dans son domaine[NB]! Si bien que bon nombre des propositions de minorité qui seront débattues dans le détail reprendront les mêmes arguments qui n'ont pas eu les faveurs de la commission.

Le Conseil des États a déjà traité ce dossier lors de la session d'hiver. Ses décisions ont formé la base de discussion de nos travaux. Par 17 voix contre 8, la commission vous propose d'entrer en matière.

La majorité est consciente du fait que ces mesures seront difficiles et impacteront beaucoup de secteurs, personne ne prétend le contraire, mais elles sont nécessaires si nous voulons sortir d'un mécanisme budgétaire qui met systématiquement sous pression les mêmes domaines, en particulier ceux qui ne sont pas protégés par des bases légales strictes.

Neuf propositions de renvoi ont été rejetées par la commission, toutes à une nette majorité[NB]: qu'il s'agisse du désenchevêtrement des tâches, de la réforme du frein à l'endettement, du renoncement à certains allègements fiscaux, de la correction de réformes fiscales antérieures ou encore du financement des dépenses de la défense par un fonds spécial, autrement dit par davantage d'endettement. La commission a estimé que ces propositions ne constituaient pas des alternatives pertinentes pour remettre en question le projet dans son ensemble.

Nous avons ensuite procédé à l'examen détaillé du projet, les 29 et 30 janvier ainsi que le 19 février, en présence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, des chefs de département concernés et de l'administration. Au total, plus de 160 propositions ont été examinées. Au vote sur l'ensemble , la commission a adopté le programme d'allègement budgétaire 2027 de la Confédération, par 17 voix contre[NB]8.

Les mesures proposées par la majorité permettent des économies de 1,71 milliard de francs en 2027, de 2,07 milliards en 2028 et de 2,15 milliards en 2029.

Dans l'ensemble, la commission suit largement les décisions du Conseil des États. Il subsiste toutefois 19 divergences, dont 2 nécessitent des modifications législatives. Les autres concernent uniquement le plan financier.

Le Conseil national devra aujourd'hui et demain se prononcer sur 92 propositions de minorité. Durant cette session, nous devrons également éliminer les divergences entre les deux Chambres, afin que le projet puisse être adopté au vote final et, le cas échéant, soumis au référendum en septembre 2026.

La commission a par ailleurs pris connaissance de trois pétitions mentionnées dans le rapport[NB]: la pétition 25.2019 qui demande de renoncer aux coupes dans le domaine des addictions[NB]; la pétition 25.2041, qui réclame une liaison de train pour Malmö[NB]; la pétition 25.2044, qui demande de maintenir Swissinfo dans le mandat de la SSR.

J'espère, par ce rapport, avoir pu retracer l'essentiel des réflexions et des positions de la Commission des finances. Au nom de sa majorité, je vous invite à entrer en matière sur ce projet et à rejeter l'ensemble des propositions de renvoi.

Pour finir, je ne voudrais pas manquer de remercier tous les artisans de ce dossier-fleuve, en particulier le Conseil fédéral et sa conseillère en charge des finances Karin Keller-Sutter, le secrétariat de la commission, dont j'aimerais relever le travail remarquable, et toute l'administration fédérale.