Andrey Gerhard · Nationalrat · 2026-03-03
Andrey Gerhard · Nationalrat · Freiburg · Grüne Fraktion · 2026-03-03
Wortprotokoll
Le soi-disant paquet d'allègement ne mérite pas son nom. Il n'allège pas, mais déplace simplement les charges vers les cantons, les communes, les institutions de formation, de nombreuses organisations d'utilité publique et, finalement, les portemonnaies des ménages. Ce qui est présenté comme de la rigueur financière est en réalité un programme de coupe largement unilatéral, presque uniquement du côté des dépenses. Dans ce débat, on entend sans cesse la même phrase[NB]: la Confédération aurait un problème de dépenses, pas un problème de recettes. Répéter cette affirmation ne la rend pas plus vraie. Les finances fédérales sont fondamentalement solides. La pression actuelle provient surtout de choix politiques, notamment l'augmentation très rapide et importante des dépenses militaires. On peut en débattre politiquement, mais il faut reconnaître honnêtement que ce sont ces priorités qui créent aujourd'hui ce projet d'allègement.
Il est également faux de dire que la hausse des dépenses sociales rend ce paquet nécessaire. Les recettes de la Confédération augmentent en parallèle des dépenses liées. L'AVS reste solide, avec un fonds dépassant 50 milliards de francs. Des propositions crédibles existent pour financer la 13e rente. Rien ne justifie donc une politique d'austérité dans la formation, la protection du climat, les transports ou encore la coopération internationale.
On affirme aussi qu'il ne s'agit pas d'économiser, mais seulement de ralentir la croissance des dépenses. Pourtant, lorsque l'on examine les mesures concrètes, beaucoup entraînent des réductions massives, voire la suppression complète de certains programmes. Ce qui paraît modeste à l'échelle d'un budget fédéral de plus de 80 milliards de francs devient existentiel pour les acteurs concernés. Le résultat n'est pas une meilleure efficacité, mais une réduction des prestations - c'est relativement simple. La méthode pose également problème. Certaines mesures pourraient être pertinentes si elles étaient examinées séparément, mais les regrouper dans un paquet contenant des dizaines d'autres décisions, parfois sans véritable consultation, n'est pas une manière sérieuse de faire de la politique financière. Les réformes nécessaires, par exemple sur la péréquation financière, les tâches communes ou certains privilèges fiscaux, doivent être discutées une par une sur la base d'analyses claires.
Un point central concerne le frein à l'endettement. La Constitution exige une stabilisation de la dette, pas un désendettement à tout prix. L'interprétation actuelle est devenue particulièrement stricte, alors même que le taux d'endettement net diminue depuis des années et continuera de diminuer. Un regard vers l'Allemagne avec son chemin de fer sous-financé montre les risques d'une telle approche. Pendant des années, les chiffres financiers semblaient excellents, mais les investissements ont été repoussés. Résultat[NB]: infrastructures vieillissantes, retards accumulés et coûts plus élevés aujourd'hui, et service d'ailleurs pas très favorable aux consommateurs et consommatrices. Reporter les investissements ne signifie donc pas économiser, mais déplacer les coûts vers l'avenir sous forme de désavantages économiques, de dommages plus importants et de perte de confiance envers l'État.
La justice entre les générations ne consiste pas à transmettre des comptes parfaitement équilibrés tout en laissant les infrastructures dépassées. Les générations précédentes nous l'ont montré[NB]: elles ont construit des tunnels, des barrages, des réseaux ferroviaires, grâce à des investissements financés sur le long terme. Nous en bénéficions encore aujourd'hui. Investir signifie répartir les coûts et les bénéfices dans le temps. Ne pas investir crée la véritable dette future. Aujourd'hui, la Suisse peut emprunter à des conditions historiquement favorables. Dans une telle situation, se limiter à des coupes revient à renoncer à des opportunités essentielles.
C'est pourquoi notre groupe demande de ne pas entrer en matière sur le projet et de le renvoyer au Conseil fédéral. Il aura plusieurs options pour créer un nouveau paquet ou pas de paquet du tout. Nous avons besoin d'une politique financière tournée vers l'avenir, stable, responsable et capable d'investir dans le climat, les infrastructures, la formation, la coopération internationale et la cohésion de notre pays.