Berberat Didier · Nationalrat · 2003-09-29

Wortprotokoll

La vente d'alcopops, qui sont des boissons alcooliques résultant du mélange de boissons sucrées - souvent gazeuses, d'ailleurs - et d'alcool, a connu ces dernières années une forte progression. En effet, cela a été rappelé par Mme Meier-Schatz, si 2 millions de bouteilles ont été vendues en 2000, ce chiffre a passé à 28 millions en 2001 et à près de 40 millions l'an passé, et le nombre de bouteilles vendues cette année a probablement encore augmenté, ce qui est relativement inquiétant.

Or, il apparaît que ces boissons sont très appréciées par les jeunes, même les très jeunes, et notamment par les jeunes filles. En effet, dans une boisson sucrée, l'alcool ne se remarque pas. Les jeunes qui n'apprécient pas le goût des boissons traditionnelles telles que le vin ou la bière, et tous ceux qui apprécient la nouveauté et qui suivent les modes, sont donc particulièrement visés par ce genre de produits.

De plus, on doit bien constater que les alcopops sont facilement accessibles en dépit de l'interdiction de la remise et de la vente aux mineurs de moins de 18 ans, car les contrôles sont très difficiles à effectuer, notamment dans certains magasins ou lors de fêtes ou de manifestations importantes.

Cette nouvelle mode pose clairement un problème de santé publique. En effet, les alcopops, nocifs en soi à la santé, jouent aussi un rôle de facilitateurs pour la consommation d'autres boissons alcooliques plus fortes. Or, plus un adolescent commence à consommer de l'alcool d'une façon précoce, plus il développe rapidement des problèmes liés à l'alcool. Il faut savoir que diverses études, dont une de l'OMS, concluent au fait que la consommation d'alcool et les expériences d'ivresse sont en augmentation importante chez les écoliers et écolières de notre pays et que la consommation d'alcool est une des plus importante cause de mortalité chez les jeunes adultes.

[PAGE 1545] La solution la plus efficace pour lutter contre ce phénomène est donc la mise sur pied d'un impôt spécial sur les alcopops qui aura pour conséquence d'augmenter le prix de vente des alcopops et de diminuer la demande puisque les jeunes, on le sait, sont très sensibles aux hausses de prix. Ce projet, qui augmente de 300 pour cent l'impôt actuel est, aux yeux de la commission, la meilleure mesure de prévention puisque cela fera passer l'impôt de 50 centimes à 2 francs par bouteille et entraînera, à coup sûr, une baisse de la consommation chez les jeunes, puisqu'il existe un lien clair entre l'impôt perçu et la consommation de boissons alcooliques. Une mesure de ce genre a notamment été mise sur pied en France et les résultats ont été très probants dans ce pays.

Au vote sur l'ensemble, la commission a accepté ce projet par 14 voix contre 7 et avec 1 abstention. Je vous rappelle que le Conseil des Etats, tous partis confondus, a voté cette modification de la loi fédérale sur l'alcool à l'unanimité.

Il ne s'agit pas en priorité d'une mesure qui poursuit un but fiscal, Mme Meier-Schatz l'a rappelé, mais en quelque sorte d'une taxe d'incitation destinée à protéger la jeunesse de notre pays contre les risques d'alcoolisme qui, je le signale, coûtent environ 6,5 milliards de francs par année aux assurances sociales et aux pouvoirs publics.

Si certains dans cette salle doutent encore de l'efficacité de la mesure, ils n'ont qu'à regarder le petit dépliant que nous avons reçu, dépliant sur papier glacé et en couleur qui prouve bien que la branche a peur de cette augmentation parce qu'elle sait très bien qu'une augmentation de l'impôt fera baisser la consommation d'alcopops.

C'est la raison pour laquelle la commission vous demande d'entrer en matière. Nous reviendrons en fin de débats sur les propositions de non-entrée en matière, la proposition de renvoi ainsi que les deux propositions de minorité Baader Caspar et Tschuppert.