Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

Je vous invite, pour ma part, à rejeter les deux principes auxquels notre conseil semble tenir avec tant de vigueur, à savoir à la fois le nom de famille et le nom de célibataire. Il s'agit donc, en l'occurrence, de suivre la minorité[NB]III. [PAGE 56]

Je crois qu'on ne peut qu'admirer la passion avec laquelle notre collègue Rieder défend le nom de famille, et on comprend bien l'idée. L'idée, c'est de continuer à maintenir le concept quelque peu idéologique de la famille en tant qu'unité constitutive du mariage dans le droit. Or, ce que l'on a essayé de faire avec ce projet de loi de révision du nom de famille, c'est bien de dépassionner le droit et de le débarrasser de ces questions idéologiques. On a vu que ce qui a échoué dans la dernière révision, c'est que le fait de donner la possibilité du double nom aux femmes, a eu, dans la réalité, la conséquence inverse, à savoir que les femmes optent toujours ou la plupart du temps pour le nom de famille de leur mari.

Il est important de renoncer au principe du nom de célibataire, parce que, dans les faits, cela va avoir la même conséquence, à savoir que les femmes choisiront en majorité le nom du père et que les enfants porteront également le nom du père. Je me permets un exemple, parce que toute cette discussion est extrêmement compliquée. Si une femme, qui avait pris le nom de son mari et dont les enfants ont donc également le nom de son mari, décide, après des décennies de mariage, de divorcer, qu'elle rencontre un homme avec lequel elle entame une nouvelle relation et qu'elle souhaite avoir des enfants avec cet homme, elle n'aura pas la possibilité de donner le même nom aux enfants de la nouvelle union, puisqu'elle n'aura pas pu prendre le nom de son ancien mari et le transmettre dans sa nouvelle union. La conséquence concrète, dans les faits, est d'avoir de nouvelles cellules familiales éclatées, avec des noms de famille différents pour des enfants issus de la même mère.

La notion de patrilinéarité restera prépondérante si l'on maintient le principe du nom de célibataire, puisque, comme on peut postuler que la majorité des enfants garderont le nom du père, cette patrilinéarité sera transmise.

Au nom d'un certain progressisme et pour, enfin, un retrait de ce concept de nom de famille, du droit du nom, je vous invite donc à suivre la minorité III et à refuser ces deux principes, en vous alliant ainsi au Conseil national et à l'avis du Conseil fédéral.