Broulis Pascal · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

D'abord, je remercie notre président, M.[NB]Engler, pour ses propos pondérés et adaptés à ce drame de Crans-Montana en ouverture de notre session de printemps. J'exprime également toute ma compassion aux personnes touchées par ce drame. Mon canton, le canton de Vaud, a été terriblement touché par ce drame, avec de nombreuses victimes vaudoises. Aujourd'hui, on parle bien des personnes, des victimes. Ce n'est pas uniquement le canton du Valais qui est à l'ordre du jour, mais c'est aussi aux victimes qu'il faut penser.

Lundi, nous, les parlementaires, avons rendu hommage à ces victimes. Aujourd'hui, nous examinons un projet de loi scindé en deux, avec un projet plutôt juridique et un projet plutôt financier, mais c'est un tout qu'il faut traiter aujourd'hui, puisque l'entrée en matière permettra de préparer l'avenir pour les personnes touchées par ce drame.

Je vous invite donc à entrer en matière et à soutenir le travail des deux commissions qui ont travaillé d'arrache-pied, puisque, là aussi - cela a été relevé par ma collègue Chassot -, on n'a pas compté nos heures, pour traiter le côté[NB]juridique[NB]et[NB]le[NB]côté financier. Pour la Commission des finances, c'était cinq heures.

Je regrette vraiment le travail du Conseil fédéral qui nous a mis dans une situation un peu embarrassante. La Commission des affaires juridiques a travaillé sur des propositions de la Commission des finances, la mienne, sur le problème des recours et du retour potentiel de certaines sommes que l'on aurait versées. Ce sur quoi on va voter aujourd'hui, le débat qui a eu lieu en commission, on le retrouve dans les procès-verbaux des commissions, mais pas du tout dans un exposé des motifs. Les articles 7a et 7b ont été traités en commission. Je remercie sincèrement la Commission des [PAGE 63] affaires juridiques d'avoir trouvé un chemin pour traiter du droit de recours, qui est important. Ce dossier sera très long à traiter. Je pense qu'on aura encore à parler de Crans-Montana pendant une dizaine d'années.

Le travail des commissions s'est fait sereinement et calmement. Nous avons pu compter sur l'administration professionnelle, qui nous a apporté son éclairage, aussi bien juridique que financier. Nous avons pu examiner la question de qui aura droit aux aides. Pour cela, on s'est basé sur le travail du canton du Valais. On ne va pas faire de l'épicerie. On a encore débattu hier de savoir s'il fallait ajouter aux morts les gens qui étaient en état stationnaire, en traitement ambulatoire et ceux qui étaient partiellement blessés ou pas. Ce n'est pas la question. Aujourd'hui, on doit se calquer sur le travail du canton du Valais, qui a été fait d'une façon professionnelle. D'ailleurs, on y reviendra forcément.

Il en va, dans l'esprit confédéral, d'une solidarité nationale et également internationale. C'est dans cet esprit qu'à titre personnel, je suis entré en matière, après les propositions qui ont été faites. J'espère qu'aujourd'hui, on acceptera les montants retenus, avec les 7,8 millions de francs, et qu'on postposera la décision sur les 20 millions, puisque là aussi, je pense personnellement qu'il n'y a pas d'urgence. C'est un travail de longue haleine. La mise en place de la table ronde prendra du temps. La coordination entre le canton du Valais, l'international et la Confédération prendra implicitement du temps.

Au nom de cette solidarité confédérale, je vous invite à entrer en matière et à soutenir les propositions présentées par vos deux commissions.