Poggia Mauro · Ständerat · 2026-03-04

Wortprotokoll

La tragédie de Crans-Montana nous a tous profondément affectés et ébranlés. Nous le sommes toujours, et nous savons ici mieux que personne que les lois issues de l'émotion ne sont pas toujours les meilleures. C'est ce qui a été exprimé par certains, ce qui le sera encore, en demandant que l'on prenne du recul pour que la loi soit mieux calibrée et qu'elle définisse davantage les bénéficiaires. La solidarité a été exprimée par les paroles, que ce soit par le canton, par la commune - un peu maladroitement il faut le dire - et par la Confédération. Il s'agit de passer aux actes, le canton a fait un pas dans cette direction, cette fondation a été créée dans ce but. La Confédération doit faire également sa part avec un signe tangible de solidarité. Les attentes de la douleur ne s'accommodent pas avec les lenteurs de la justice.

Il est vrai que nous avons une justice qui fonctionne, nous attendons de la justice qu'elle nous désigne les responsables, qu'elle les mette face à leurs responsabilités, mais cela prendra passablement de temps. Des années, voire une dizaine d'années, s'écouleront avant que les plus gravement atteints dans leur santé puissent chiffrer complètement leurs préjudices. On ne parle pas uniquement de tort moral[NB]; on parle d'atteinte à l'avenir économique pour des jeunes qui avaient leur vie devant eux. Personne ne sait exactement ce qu'aurait été cette vie sur le plan personnel et professionnel. Des assureurs sociaux devront intervenir en priorité. Nous connaissons le système pour la Suisse, où les responsables n'interviennent qu'en deuxième phase, lorsque le dommage a été fixé et pris en charge par les assureurs sociaux. Toutefois, il y a beaucoup de victimes étrangères avec des assurances sociales étrangères et leurs propres règles. Tout cela prendra passablement de temps.

Nous avons discuté pour savoir s'il devait ou non y avoir un droit de recours de la Confédération à hauteur des sommes versées, et si ce droit à une action récursoire contre les responsables devait être subsidiaire ou non, si elle était obligatoire ou facultative. Nous sommes en tout cas d'accord qu'il est exclu que la Confédération entre en concurrence avec les victimes et qu'à un moment donné la Confédération devra se retirer si les victimes ne sont pas entièrement dédommagées.

Néanmoins, tout cela est de la théorie parce que le dommage sera considérable. Nous parlons de centaines de millions - on l'a chiffré entre 500 millions et 1 milliard de francs. Il n'est pas question de savoir si, à un moment donné, nous favoriserons, par les prestations que nous allons décider aujourd'hui, - excusez-moi le terme - des victimes de Crans-Montana par rapport à des victimes comparables d'un autre drame survenu dans notre pays. Au contraire, la question est de savoir si les victimes de Crans-Montana seront défavorisées, compte tenu de leur nombre et de la gravité du dommage, par rapport à ce que seraient d'autres victimes dans des circonstances similaires. Paradoxalement, plus l'atteinte à la santé sera importante, plus le dommage sera difficile à calculer, et plus tard interviendront ces victimes pour réclamer le solde de leur dommage aux responsables. Le découvert sera donc considérable. Savoir si nous récupérerons un jour ce que nous versons relève de la pure théorie. Cela peut rassurer certains dans les principes de faire en sorte que l'on ne verse pas à fonds perdu, mais que l'on doive au moins se réserver, sur le papier, la possibilité de réclamer aux responsables de rembourser ce que nous aurons avancé. Toutefois, nous le savons[NB]: nous devrons nous retrouver pour reparler du sujet le jour où nous verrons que les responsables, par leurs assurances, par leurs biens propres, ne pourront pas assumer l'intégralité du préjudice. Cette solidarité dont on parle aujourd'hui impliquera certainement que la Suisse et d'autres pays concernés par ce drame fassent un geste pour que les victimes ne restent pas avec un dommage non couvert.

C'est la raison pour laquelle j'entrerai en matière sur ce projet de loi qui n'est certainement pas parfait, mais qui est un signe dans la bonne direction. J'ai beaucoup de sympathie pour la proposition Friedli Esther, parce qu'il faudrait normalement prendre du recul pour mieux fixer les conditions d'intervention, mais nous le ferons lors de la deuxième étape de réflexion, lorsque cette table ronde dont le principe est fixé dans la loi sera débattue. Il s'agira de définir un processus - la tâche sera importante pour le département et l'Office fédéral de la justice - qui lui permette de fonctionner malgré le nombre d'intervenants qui s'annonceront, d'ouvrir un processus de discussion puis de médiation, voire d'arbitrage, pour éviter que les différends ne soient tous portés devant la justice qui serait alors surchargée, et de faire en sorte que les victimes puissent le plus rapidement possible - cela sera de toute façon long - obtenir ce qui leur revient de droit.